La jurisprudences de Suisse - page 193
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 septembre 2022 , 5F 17/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_17/2022 Arrêt du 22 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier Ruffieux, avocat, requérant, contre B. _ , Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Gruyère, intimée. Objet récusation action alimentaire et prérogatives parentales, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2022 5A_980/2021 Arrêt 101 2020 198...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 septembre 2022 , 6B 629/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_629/2021 Arrêt du 22 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dominique Julien Colombo, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Expulsion art. 66a al. 2 CP , recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 septembre 2022 , 6B 943/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_943/2022 Arrêt du 22 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de classement faux témoignage, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 7 juin 2022 n° 395 PE20.009720-OJO...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 septembre 2022 , 8C 108/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_108/2022 Arrêt du 22 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure SWICA Assurances SA, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, recourante, contre A. _ , représentée par Me Mathias Eusebio, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents révision, reconsidération, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 14 janvier 2022 AA / 114 / 2020 + AJ...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 septembre 2022 , 8C 781/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_781/2021 Arrêt du 22 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L. _ , 13. M. _ , 14. N. _ , 15. O. _ , 16. P. _ , 17. Q. _ , 18. R. _ , 19. S. _ , 20. T. _ , 21. U. _ , 22. V. _ , 23. W. _ , 24. X. _ , 25. Y. _ , 26. Z. _ , 27. A1. _ , 28. B1. _ , 29. C1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 septembre 2022 , 1B 355/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_355/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 3 juin 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 septembre 2022 , 1B 356/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_356/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 3 juin 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 septembre 2022 , 2C 659/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_659/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Gilles Robert-Nicoud, avocat, recourante, contre Commission fédérale de l'électricité ElCom, Christoffelgasse 5, 3003 Berne, intimée. Objet Tarif de l'électricité 2017, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 15 juin 2022 A-385/2022. Vu : le recours en matière de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 septembre 2022 , 4A 268/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_268/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et Niquille. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dominique Lecocq, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Aurélia Rappo, avocate, avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne, intimée. Objet contrat de maintenance, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 septembre 2022 , 4D 45/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_45/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ S.A., représentée par Me Julien Pacot, avocat,, intimée. Objet annulation de la poursuite art. 85a LP , recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/6671/2020 ACJC/826/2022. Considérant en fait et en droit...
