La jurisprudences de Suisse - page 190
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 septembre 2022 , 8C 455/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_455/2022 Arrêt du 27 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 juin 2022 A/1559/2021 ATAS/588/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 septembre 2022 , 1C 406/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_406/2022 Arrêt du 26 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Anna Hofer, avocate, recourant, contre Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne. Objet Retrait préventif du permis de conduire; examen de l'aptitude à la conduite, recours contre le jugement de la Commission de recours du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 septembre 2022 , 5A 577/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_577/2022 Arrêt du 26 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 22 juillet 2022 C/13372/2013-CS, DAS/158/2022. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 septembre 2022 , 6B 1177/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1177/2021 Arrêt du 26 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Antoine Schöni, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 septembre 2022 , 6B 363/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_363/2022 Arrêt du 26 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 septembre 2022 , 6B 54/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_54/2021 Arrêt du 26 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. B. _ , représenté par Me Philippe Bauer, avocat, intimés. Objet Fixation de la peine, indemnité; arbitraire, etc., recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 26 septembre 2022 , 9C 354/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_354/2022 Arrêt du 26 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 28 juin 2022 C-2542/2022. Faits : A. Par décision du 23 mai 2022, la Caisse suisse de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 26 septembre 2022 , 9C 364/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_364/2022 Arrêt du 26 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse fédérale de compensation, Schwarztorstrasse 59, 3003 Berne, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er juillet 2022 ZC 22.011380 AVS 12/22. Faits : A. Par décision du 1er février...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 26 septembre 2022 , 9C 508/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_508/2021 Arrêt du 26 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jana Burysek, avocate, recourant, contre Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 août 2021 AVS 48/18 - 42/2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 septembre 2022 , 1B 276/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_276/2022 Arrêt du 23 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sophie Bobillier, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
