La jurisprudences de Suisse - page 187
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 septembre 2022 , 6B 315/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_315/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Infraction à la LF sur la navigation intérieure LNI et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses ONI, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 septembre 2022 , 6B 637/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_637/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B.B. _ , représentée par Me Loïc Parein, avocat, 3. C.B. _ , représenté par Me François Logoz, avocat, intimés. Objet Tentative de contrainte; droit à un procès équitable; arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 septembre 2022 , 6B 904/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_904/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département de l'économie, de la sécurité et de la culture de la République et canton de Neuchâtel, Service juridique, Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale placement pour exécuter une peine; avance de frais, recours contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 septembre 2022 , 6B 954/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_954/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Rachel Duc, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 septembre 2022 , 8C 13/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_13/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 septembre 2022 , 8C 649/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_649/2021 Arrêt du 29 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 12 août 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 septembre 2022 , 8C 77/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_77/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Droit compliance Human Resources, Hilfikerstrasse 1, 3000 Berne 65 SBB, intimés. Objet Responsabilité de l'employeur public, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 septembre 2022 , 1B 483/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_483/2022 Arrêt du 28 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe, chemin des Pâquerets 9, 1350 Orbe, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 septembre 2022 , 1B 484/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_484/2022 Arrêt du 28 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Luis Neves, avocat, recourant, contre B.B. _ , représentée par sa mère C.B. _ , elle-même représentée par Me Beatrice Pilloud, avocate, intimée, Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice. Objet Procédure pénale; modalités d'une expertise de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 septembre 2022 , 5A 500/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_500/2022 Arrêt du 28 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ SA, anciennement C. _ SA, représentée par Me Matteo Inaudi, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Giorgio Campá, avocat, intimé. Objet effet suspensif protection de la personnalité, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 mai 2022 C/4034/2022...
