La jurisprudences de Suisse - page 186
Page 186 des 53 032 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 septembre 2022 , 4A 123/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_123/2022 Arrêt du 30 septembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Agrippino Renda, avocat, recourant, contre 1. B. _ , 2. C.A. _ , toutes deux représentées par Me Guillaume Francioli, avocat, intimées. Objet remboursement d'un prêt bancaire; subrogation; action en libération de dette, recours contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 septembre 2022 , 4D 43/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_43/2022 Arrêt du 30 septembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre C. _ SA, intimée. Objet mesures provisionnelles; non-paiement de l'avance de frais, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision du 25 juillet 2022 101 2022 225 et l'arrêt du 9 août 2022 rendus par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 101 2022 225. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 septembre 2022 , 8C 256/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_256/2022 Arrêt du 30 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sophie Guignard, avocate, recourant, contre Transports publics genevois, route de la Chapelle 1, 1212 Grand-Lancy, représentés par Me Constansa Derpich, avocate, intimés. Objet Droit de la fonction publique résiliation dans le délai conventionnel, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 septembre 2022 , 1B 499/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_499/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Pierre Bruttin, Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne, intimé, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 septembre 2022 , 1C 512/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_512/2022 1C_517/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Anoushavan Sarukhanyan, chemin de Pierrefleur 46, 1004 Lausanne, recourant, contre Conseil fédéral, Palais fédéral ouest, 3003 Berne, Chancellerie fédérale, Palais fédéral ouest, 3003 Berne. Objet Droits politiques; initiative sur l'élevage intensif, recours contre les explications du Conseil fédéral relatives à la votation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 septembre 2022 , 2C 748/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_748/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Butrint Ajredini, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 septembre 2022 , 5A 580/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_580/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B.B. _ , représentée par Me Thomas Barth, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 21 juin 2022 C/9955/2016, ACJC/846/2022. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Statuant par la voie de mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 septembre 2022 , 5D 128/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_128/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure 1. A.A. _ et B.A. _ , 2. C.C. _ , recourants, contre Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Sion et Région, avenue de la Gare 21, 1950 Sion. Objet expertise sur les compétences parentales, recours contre la décision du Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 8 août 2022 C3 22 86...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 septembre 2022 , 6B 1126/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1126/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale violation d'une obligation d'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 septembre 2022 , 6B 1387/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1387/2021 Arrêt du 29 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alessandro Brenci, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Zakia Arnouni, avocate, intimés. Objet Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine; arbitraire...
