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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 591/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_591/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 593/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_593/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 683/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_683/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président. Hurni et Hofmann. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 21 mai 2024 502 2024 108. Faits : A. A.a. Le Ministère public de l'État de Fribourg mène une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 9 juillet 2024 , 7B 750/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_750/2024 Arrêt du 9 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Margaux Loretan, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 juillet 2024 , 6B 1235/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1235/2023 Arrêt du 8 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Herrmann-Heiniger. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Raphaël Guisan, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimés. Objet Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2024 , 4A 293/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_293/2024 Arrêt du 4 juillet 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Véronique Perroud, avocate, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud P324.004605-240361 169. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 29 février 2024, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2024 , 4D 95/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_95/2024 Arrêt du 4 juillet 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel judiciaire, Louis-Favre 39, 2017 Boudry, intimé, Objet indemnité du conseil d'office, recours contre l'arrêt rendu le 13 mai 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel ARMC.2023.84/ctr-vc. Considérant en fait et en droit: 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2024 , 5A 365/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_365/2024 Arrêt du 4 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Nathalie Weber-Braune, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Pierre Mauron, avocat, intimé. Objet révocation et changement du curateur de représentation, assistance judiciaire, recours contre l'arrêt du Président de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 juillet 2024 , 6B 1253/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1253/2023 Arrêt du 3 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; indemnité, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , , 6B 1181/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1181/2023 Arrêt du 1er juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Baudraz, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , représentée par Me Coralie Germond, avocate, 3. C. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel...