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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 octobre 2022 , 6B 982/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_982/2022 Arrêt du 27 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 29 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 octobre 2022 , 8C 597/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_597/2021 Arrêt du 27 octobre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre Haute école spécialisée de Suisse occidentale HES-SO, représentée par Me François Bellanger, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de service, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 octobre 2022 , 5A 674/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_674/2022 Arrêt du 26 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant, contre Office cantonal des faillites de l'État de Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 octobre 2022 , 6B 1112/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1112/2021 Arrêt du 26 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; sursis rixe, agression, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 octobre 2022 , 6B 1156/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1156/2022 Arrêt du 26 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'application des peines et mesures SAPEM, route des Acacias 82, 1227 Carouge GE, intimé. Objet Exécution de la peine privative de liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 octobre 2022 , 6B 1214/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1214/2021 Arrêt du 26 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Lionel Zeiter, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine escroquerie par métier, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 octobre 2022 , 6B 1440/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1440/2021 Arrêt du 26 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Charles Navarro, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Raphaël Hämmerli, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples; vol d'importance mineure; infraction à la LArm; arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 248/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_248/2022 Arrêt du 26 octobre Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyrielle Friedrich, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Frais; indemnisation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 octobre 2022 , 6B 405/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_405/2022 Arrêt du 26 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure 1. A. _ , représentée par Me Philippe Maridor, avocat, 2. B. _ , représenté par Me Sylvie Saint-Marc, avocate, recourants, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. C. _ , 3. D. _ , tous les deux représentés par Me Tiphanie Chappuis, avocate, 4. E...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 octobre 2022 , 6B 733/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_733/2022 Arrêt du 26 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale violation simple des règles de la circulation routière, recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton...