La jurisprudences de Suisse - page 167
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 novembre 2022 , 6B 1015/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1015/2021 Arrêt du 2 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Luc Maradan, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Expulsion, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 1er juillet 2021 501 2020 142. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 novembre 2022 , 6B 1038/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1038/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , tous les deux représentés par Me Jana Burysek, avocate, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale diffamation art. 173 ch. 1 CP ; droit d'être entendu, etc., recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 novembre 2022 , 6B 159/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_159/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 196/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_196/2022 Ordonnance du 2 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Robert Assaël, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, 2. B.A. _ , représenté par Me Violette Borgeaud, avocate, intimés. Objet Retrait du recours actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; droit d'être entendu, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 novembre 2022 , 6B 516/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_516/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Angelo Ruggiero, avocat, recourants, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. C. _ , représentée par Me Bastien Geiger, avocat, 3. D. _ , intimés. Objet Ordonnance de classement lésions corporelles simples...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 novembre 2022 , 8C 310/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_310/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, recourante, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-chômage gain intermédiaire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 11 avril 2022 A/349/2022 ATAS/333/2022. Faits : A. A. _ , né en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 novembre 2022 , 8C 398/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_398/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Michael Imhof, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée, B. _ , Objet Assurance-accidents condition du cotisant, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 2 novembre 2022 , 9C 460/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_460/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 8 septembre 2022 C-1997/2022. Vu : l'arrêt du 8 septembre 2022, par lequel le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 178/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_178/2022 Arrêt du 1er novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté parMe Thomas Barth, avocat, recourant, contre Police cantonale de Genève, Nouvel Hôtel de Police, case postale 236, 1211 Genève 8, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 256/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_256/2022 Arrêt du 1er novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre Commission des mesures administratives en matière de circulation routière de l'Etat de Fribourg, route de Tavel 10, 1700 Fribourg. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la IIIe Cour administrative...
