La jurisprudences de Suisse - page 164
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 novembre 2022 , 9C 650/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_650/2021 Arrêt du 7 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Maillard, Stadelmann, Heine et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure Avenir Assurance Maladie SA, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, recourante, contre A. _ , représentée par Me Mathieu Jacquérioz, avocat, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 8 novembre 2021 S2 20 26. Faits : A. A.a. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2022 , 1B 255/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_255/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; avis de recherche et d'arrestation; relevé d'empreintes digitales aux fins de comparaison dans le système AFIS, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2022 , 1B 444/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_444/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme le Juge fédéral Kneubühler, Président, Jametti et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, B. _ , représentée par Me Stephen Gintzburger, avocat, Objet Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2022 , 1B 456/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_456/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure B. _ , représentée par Me Stephen Gintzburger, avocat, recourante, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, A. _ , représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat, Objet Procédure pénale; refus de retranchement de pièces...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2022 , 1B 530/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_530/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dario Barbosa, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 30 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2022 , 1C 574/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_574/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ L t d, 3. C. _ , 4. D. _ Ltd, tous les quatre représentés par Me Thierry Ulmann, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2022 , 1C 695/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_695/2021 Arrêt du 4 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Keller, avocat, recourant, contre Conseil communal de Lausanne, place de la Palud 2, case postale, 1002 Lausanne, représenté par Me Daniel Guignard, avocat, Département des institutions, du territoire et des sports du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, représenté par la Direction...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2022 , 2C 137/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_137/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007, copropriété, valeur locative et frais d'entretien d'immeubles privés, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2022 , 2C 862/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_862/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , B. _ , agissant par sa mère A. _ , recourantes, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2022 , 2C 870/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_870/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires DGAV, chemin du Marquisat 1, 1025 St-Sulpice VD. Objet Séquestre de chiens, euthanasie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 20 septembre 2022 GE.2022.0007 et...
