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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 novembre 2022 , 9C 480/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_480/2021 Arrêt du 8 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 juillet 2021 AI 307/20 - 197/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 novembre 2022 , 1C 536/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_536/2021 Arrêt du 7 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sébastien Dorthe, avocat, recourant, contre Commune de La Roche, route de la Gruyère 9, 1634 La Roche FR, représentée par Me Julien Membrez, avocat, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg. Objet Révision du plan...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 novembre 2022 , 1D 6/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1D_6/2022 Arrêt du 7 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil du canton de Fribourg, route des Arsenaux 41, 1700 Fribourg. Objet Naturalisation ordinaire, recours contre l'arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 22 juillet 2022 601 2022 74. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 novembre 2022 , 5A 119/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_119/2022 Arrêt du 7 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fanette Sardet, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Loïc Parein, avocat, intimée. Objet autorité parentale conjointe, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 janvier 2022 B520.010556-211499 9. Faits : A. C...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 novembre 2022 , 5A 616/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_616/2021, 5A_622/2021 Arrêt du 7 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure 5A_616/2021 A.A. _ , représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Magda Kulik, avocate, intimé, et 5A_622/2021 B.A. _ , représenté par Me Magda Kulik, avocate, recourant, contre A.A. _ , représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 novembre 2022 , 6B 1112/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1112/2022 Arrêt du 7 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante o rdonnance de non-entrée en matière exposition, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 novembre 2022 , 6B 1407/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1407/2021 Arrêt du 7 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, 3. B. _ , intimés. Objet Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 novembre 2022 , 6B 211/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_211/2022 Arrêt du 7 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Koch et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, Division affaires spéciales, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ SA, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, avocat, 3. C. _ SA, intimés. Objet Arbitraire; présomption d'innocence vol...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 novembre 2022 , 8C 447/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_447/2022 Arrêt du 7 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Centre social régional de Nyon-Rolle, rue des Marchandises 17, 1260 Nyon, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 juin 2022 PS.2021.0047. Faits : A. Le 13 mars 2018, le Centre social régional de Nyon-Rolle...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 novembre 2022 , 8C 558/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_558/2022 Arrêt du 7 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 juillet 2022 AA 5/20 - 79/2022. Faits : A...