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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2022 , 4A 480/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_480/2021 Arrêt du 9 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jacques Roulet, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Jean-François Ducrest, avocat intimée, et 1. C. _ SA, en liquidation, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, 2. D. _ , représenté par Me Romain Canonica, avocat, tiers intéressés. Objet responsabilité du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2022 , 5A 311/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_311/2022, 5A_437/2022 Arrêt du 9 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure 5A_311/2022, 5A_437/2022 A. _ , représentée par Me Frank Tièche, avocat, recourante, contre 1. Communauté des propriétaires d'étages B. _ , 2. C.C. _ et D.C. _ , 3. E.E. _ et F.E. _ , 4. G. _ , tous représentés par Me I. _ , avocat, intimés, Objet contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2022 , 5A 454/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_454/2022 Arrêt du 9 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Annette Micucci, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me David Bitton, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale prérogatives parentales, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 10 mai 2022 C/1898/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2022 , 5A 455/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_455/2022 Arrêt du 9 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes François Canonica et Nicolas Gurtner, avocats, recourante, contre B. _ , représenté par Me Cédric Aguet, avocat, intimé. Objet exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2022 , 5A 6/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_6/2022 Arrêt du 9 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Courbat, Juge suppléante. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sébastien Lorentz, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Daniel Meyer, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2022 , 5A 786/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_786/2022 Arrêt du 9 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Glâne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR. Objet changement de curateur, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 13 septembre 2022 106 2022 102. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 novembre 2022 , 6B 1108/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1108/2022 Arrêt du 9 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 26 juillet 2022 P3 21 204. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 novembre 2022 , 6B 474/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_474/2022 Arrêt du 9 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Livet. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , intimés. Objet Viol, lésions corporelles simples, séquestration; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6F 24/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_24/2022 Ordonnance du 9 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Service des contraventions du canton de Genève, chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias, intimé, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet Retrait, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse, du 23 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 novembre 2022 , 8C 202/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_202/2022 Arrêt du 9 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Séverin Tissot-Daguette, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13...