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| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 383/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_383/2022 Ordonnance du 10 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Maire, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 15 juin 2022 BB.2021.222. Vu : la procédure préliminaire ouverte le 13 février 2017...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 novembre 2022 , 1B 464/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_464/2022 Arrêt du 10 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Killian Sudan, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 novembre 2022 , 1C 370/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_370/2021 Arrêt du 10 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par C. _ SA, 2. B. _ SA, c/o C. _ SA, agissant par C. _ SA, recourantes, contre ASLOCA, Association Genevoise des Locataires, représentée par Me Romolo Molo, avocat, intimée, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office cantonal du logement et de la planification foncière...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 novembre 2022 , 1C 656/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_656/2021 Arrêt du 10 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ , toutes les deux représentées par Me Damien Hottelier, avocat, recourantes, contre Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement du canton du Valais, case postale 478, 1951 Sion, intimé, Commune de St-Gingolph, Administration communale, case postale 1, 1898 St-Gingolph, Conseil d'Etat du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 novembre 2022 , 4A 468/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_468/2022 Arrêt du 10 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Samir Djaziri, avocat, recourante, contre B. _ , intimée. Objet contrat de bail; art. 257 CPC , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/6640/2022, ACJC/1216/2022. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 novembre 2022 , 6B 112/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_112/2022 Arrêt du 10 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Clara Poglia, avocate, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , 3. Hoirie C. _ , représentés par Me Giorgio Campá, avocat, intimés. Objet Levée de séquestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 novembre 2022 , 6B 151/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_151/2022 Arrêt du 10 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Piller, avocat, recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Fixation de la peine escroquerie par métier, etc.; interdiction d'exercer une activité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 novembre 2022 , 6B 528/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_528/2021 Arrêt du 10 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et M. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Célia Darbellay, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Indemnité prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement; lésions corporelles graves intentionnelles, etc., recours contre l'ordonnance du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 10 novembre 2022 , 9C 377/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_377/2022 Arrêt du 10 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loris Magistrini, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 10 novembre 2022 , 9C 641/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_641/2021 Arrêt du 10 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Séverin Tissot-Daguette, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et...