La jurisprudences de Suisse - page 158
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 novembre 2022 , 6B 284/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_284/2022 Arrêt du 16 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Peter, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ Sàrl, 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, représentée par Me Claude Aberle, avocat, 6. F. _ SA, représentée par Me Claude Aberle...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 novembre 2022 , 6B 572/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_572/2022 Arrêt du 16 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc-Aurèle Vollenweider, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ et C.B. _ , tous les deux représentés par Me Jérôme Bénédict, avocat, intimés. Objet Incendie intentionnel; arbitraire, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 novembre 2022 , 6B 853/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_853/2021 Arrêt du 16 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Reynald Bruttin et/ou Marc-Alec Bruttin, Avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Indemnité, frais, etc.; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 novembre 2022 , 2C 159/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_159/2022 Arrêt du 15 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure Banque A. _ SA, représentée par Mes Pierre-Marie Glauser et Anne Tissot Benedetto, avocats, recourante, contre Administration fédérale des contributions AFC, Division principale IFD, impôt anticipé, droits de timbre, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Imposition internationale à la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 novembre 2022 , 2C 392/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_392/2022 Arrêt du 15 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, recourante, contre A. _ Sàrl, représentée par Me Martin Ahlström, avocat, intimée. Objet Taxe sur la valeur ajoutée 2011-2015, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 novembre 2022 , 2C 661/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_661/2022 Arrêt du 15 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch, Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2015, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 novembre 2022 , 2C 84/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_84/2022 Arrêt du 15 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure Banque A. _ SA, représentée par Me Christian Lüscher, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions AFC, Division principale IFD, impôt anticipé, droits de timbre, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Imposition internationale à la source; Accord entre la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 novembre 2022 , 2D 25/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_25/2022 Arrêt du 15 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Zoubair Toumia, avocat, recourant, contre Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Bogenschützenstrasse 9B, 3001 Bern, Département de l'emploi et de la cohésion sociale de la République et canton de Neuchâtel, Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 novembre 2022 , 5D 111/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_111/2022 Arrêt du 15 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Confédération Suisse et État de Fribourg, représentés par l'Administration cantonale de l'impôt fédéral direct, Encaissement et contentieux, rue Joseph-Piller 13, case postale, 1701 Fribourg, intimés. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 15 novembre 2022 , 9C 424/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_424/2022 Arrêt du 15 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michael Rudermann, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
