La jurisprudences de Suisse - page 157
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2022 , 1C 638/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_638/2021 Arrêt du 16 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Comité de l'initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" IN 176, 2. Alain Burri, tous les deux représentés par Me Tobias Zellweger, avocat, recourants, contre 1. Romain Lavizzari, 2. Association des promoteurs constructeurs genevois, tous les deux représentés par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2022 , 1C 644/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_644/2021 Arrêt du 16 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Romain Lavizzari, 2. Association des promoteurs constructeurs genevois, tous les deux représentés par Me François Bellanger, avocat, recourants, contre Comité de l'initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève IN 176 ", représenté par Me Tobias Zellweger, avocat, intim...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2022 , 2C 1028/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1028/2021 Arrêt du 16 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , c/o B. _ , représenté par Me Lida Lavi, avocate, recourant, contre Commissaire de police du canton de Genève, boulevard Carl-Vogt 17-19, 1211 Genève 8, Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2022 , 2D 19/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_19/2022 Arrêt du 16 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jennifer Tapia, avocate, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 16 novembre 2022 , 4A 603/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_603/2020 Arrêt du 16 novembre 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Maurice Harari et Me Laurent Baeriswyl, avocats, défenderesse et recourante, contre 42 intimés tous représentés par Me Etienne Soltermann et Me Cristobal Orjales, avocats, demandeurs et intimés, Objet responsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent, recours en matière civile contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 novembre 2022 , 5A 680/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_680/2022 Arrêt du 16 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Gruyère, rue de l'Europe 10, case postale 155, 1630 Bulle. Objet avis de saisie, recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, en qualité d'Autorité de surveillance, du 22 août 2022 105 2022 90. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 novembre 2022 , 5D 109/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_109/2022 Arrêt du 16 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Confédération Suisse, représentée par le Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzona, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Vice-Présidente de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 25 juillet 2022 102 2022 110. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 novembre 2022 , 6B 1247/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1247/2021 Arrêt du 16 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me David Freymond, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, E. _ , représenté par Me Maika Pedisic, avocate, intimés. Objet Actes d'ordre sexuel avec des enfants...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 novembre 2022 , 6B 1286/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1286/2022 Arrêt du 16 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante révision utilisation abusive d'une installation de télécommunication et de menaces, recours contre l'ordonnance du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 novembre 2022 , 6B 257/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_257/2022 Arrêt du 16 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , représenté par Me Damien Hottelier, avocat, intimés. Objet Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire, recours...
