La jurisprudences de Suisse - page 134
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 1400/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1400/2021 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Amin Ben Khalifa, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités; expulsion...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 386/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_386/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier de Haller, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , représenté par Me Claude Nicati, avocat, 3. C. _ , représenté par Me Philippe Vladimir Boss, avocat, intimés. Objet Vol d'usage d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 396/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_396/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Bernard Cron, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. B.A. _ , intimés. Objet Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc., recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 44/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_44/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dimitri Iafaev, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Tentative de faux dans les certificats; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 556/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_556/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Zappelli, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey représenté par Me Michel Dupuis...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 884/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_884/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Amir Dhyaf, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire art. 66d CP , recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 décembre 2022 , 1B 610/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_610/2022 Arrêt du 19 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Marc Oederlin, Yaël Hayat et Alec Reymond, avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 décembre 2022 , 2C 736/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_736/2022 Arrêt du 19 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cristian Torrado, avocat, recourant, contre Direction de la sécurité du canton de Berne, Secrétariat général, Service juridique, Kramgasse 20, 3011 Berne intimée. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 décembre 2022 , 4A 566/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_566/2022 Arrêt du 19 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ SA en liquidation, 2. B. _ , recourants, contre 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , 4. F.A. _ , 5. G. _ , 6. H.A. _ , tous représentés par Me Nathalie Bürgisser Scheurlen, avocate, intimés. Objet bail à loyer, recours contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 692/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_692/2022 Ordonnance du 19 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Grégoire Varone, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 août 2022 C3 22 108. Vu : le recours en matière civile interjeté par A. _ contre la décision...
