La jurisprudences de Suisse - page 118
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 janvier 2023 , 1F 34/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_34/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, Tribunal administratif fédéral, Cour VI, case postale, 9023 St-Gall. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_401/2022 du 29 août 2022. Considérant en fait et en droit : 1. Le 10 février 2021, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 janvier 2023 , 2C 877/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_877/2021 Arrêt du 16 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Nicolas Merlino et Nicolas Moreno, avocats, recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée, Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 16 janvier 2023 , 4A 438/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_438/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Hohl et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Claude Ramoni, avocat, recourant, contre 1. Club B. _ , 2. Club C. _ , 3. Club D. _ , 4. Club E. _ , 5. Club F. _ , 6. Club G. _ , intimés. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 5 septembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 janvier 2023 , 5A 65/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_65/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Maxime Morard, avocat, intimée. Objet divorce contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 23 décembre 2021 101 2021 352, 471 472. Faits : A. B. _ , née en 1990, et A. _ , né en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 janvier 2023 , 5A 956/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_956/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Amadio, avocat, recourant, contre B. _ , intimée. Objet déplacement illicite d'enfants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 28 novembre 2022 C/22970/2022, DAS/245/2022. Faits : A. A.a. A. _ et B. _ sont les parents...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 janvier 2023 , 6B 571/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_571/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier: M. Tinguely. Participants à la procédure Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, recourant, contre A. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, intimé. Objet Fixation de la peine violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 janvier 2023 , 1C 189/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_189/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cyrille Bugnon, avocat, recourant, contre Municipalité d'Arzier-Le Muids, représentée par Me Olivier Klunge, avocat, Bourgeois Avocats SA, Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, Service juridique, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne. Objet Remise en état, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 janvier 2023 , 2C 590/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_590/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Frédéric Sutter, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI, Einsteinstrasse 2, 3005 Berne, intimé. Objet Reconnaissance de diplôme à des fins professionnelles, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 4A 244/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_244/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ S.A., représentée par Me Romain Félix, avocat, recourante, contre 1. B. _ SA, représentée par Me Dominique Lévy, avocat, 2. C. _ Sàrl, représentée par Me Vicky Marro, avocate, intimées. Objet assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5A 989/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_989/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens, intimé. Objet plainte LP, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 16 novembre 2022 FA22.024596-220996 23. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 16 novembre...
