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| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 290/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_290/2022 Arrêt 23 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Didier Prétôt, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôts cantonal et communal 2011 et 2012 et rappel pour l'impôt fédéral direct 2011, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 janvier 2023 , 5A 908/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_908/2022 Arrêt du 23 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet protection de l'adulte recours pour déni de justice, qualité de partie, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 7 novembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 janvier 2023 , 6B 68/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_68/2022 Arrêt du 23 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffière: Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphane Boillat, avocat, recourant, contre 1. Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, 2. B. _ SA, 3. D. _ , 4. E. _ , intimés. Objet Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2023 , 8C 269/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_269/2022 Arrêt du 23 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Olivier Carré, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2023 , 1B 32/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_32/2023 Arrêt du 20 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre la décision de la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 15 décembre 2022 CPEN.2022.17. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2023 , 1C 351/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_351/2022 Arrêt du 20 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pierre Mauron, avocat, recourante, contre Commune de Ferpicloz, représentée par Me Jillian Fauguel, avocate, intimée, Préfecture de la Sarine, case postale, 1701 Fribourg. Objet Procédure administrative; allocation de dépens à une commune, recours contre l'arrêt de la IIe Cour administrative...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 janvier 2023 , 6B 1234/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1234/2022 Arrêt du 20 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière discrimination raciale, abus d'autorité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 janvier 2023 , 6B 357/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_357/2022 Arrêt du 20 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffier: M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eve Dolon, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2023 , 8C 293/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_293/2022 Arrêt du 20 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, recourant, contre A. _ Sàrl, intimée. Objet Assurance-chômage, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 13 avril 2022 A/2664/2021 ATAS/340/2022. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2023 , 8D 8/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_8/2022 Arrêt du 20 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service du médecin cantonal, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique certificat de travail, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 18 octobre 2022 A/326/2022-FPUBL ATA/1043/2022. Faits...