La jurisprudences de Suisse - page 112
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| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2023 , 8C 338/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_338/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Adrien de Steiger, avocat, recourante, contre Réseau Santé de la Sarine, agissant par son Comité de direction, Avenue Jean-Paul II 10, 1752 Villars-sur-Glâne, intimé. Objet Droit de la fonction publique action en responsabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2023 , 9C 681/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_681/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure Société A. _ , recourante, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôt cantonal et communal sauf soustraction, Impôt fédéral direct sauf soustraction des périodes fiscales 2013 à 2016 conditions de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2023 , 4A 36/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_36/2023 Arrêt du 24 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Registre du commerce du canton de Fribourg, boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg, intimé. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 101 2022 379. La Présidente: Vu l'arrêt du 15 novembre 2022 au terme duquel...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 534/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_534/2022 Ordonnance du 24 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , représentée par Me A. _ , avocat, recourants, contre C. _ , intimée. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud XC20.036080-220385, 525. La Présidente: Vu le recours en matière civile formé le 23 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2023 , 8C 425/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_425/2022 Arrêt du 24 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par M e Julien Gafner, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 mai 2022 AA...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2023 , 9C 524/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_524/2022 Arrêt du 24 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 octobre 2022 AI 33/22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2023 , 9C 592/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_592/2021 Arrêt du 24 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Heine, Moser-Szeless et Wirthlin. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gian-Luigi Berardi, avocat, Fondation Suisse du Service Social International FSSSI, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité mesures de réadaptation d'ordre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2023 , 1B 20/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_20/2023 Arrêt du 23 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Charles Navarro et Alexandra Mraz, avocats, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2023 , 1C 588/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_588/2022 Arrêt du 23 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure Anoushavan Sarukhanyan, recourante, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne, agissant par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes DGAIC, Direction des affaires juridiques, place du Château 1, 1014 Lausanne, Chancellerie fédérale, Palais fédéral Ouest, 3003...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2023 , 1C 97/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_97/2022 Arrêt du 23 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Erin Wood Bergeretto, avocate, recourante, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Ordre de remise en état et de restitution du trop-perçu de loyer, recours...
