La jurisprudences de Suisse - page 109
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 1C 192/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_192/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ et C. _ , tous les deux représentés par Me Pierre Heinis, avocat, intimés, Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Faubourg de l'Hôpital 2, 2000 Neuchâtel, Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel. Objet Permis de construire; objet de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 1C 372/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_372/2021 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. C. _ , 2. N. _ , 3. D.D. et E.D. _ , 4. F. _ , 5. G. _ , 6. H.H. _ et I.H. _ , 7. J. _ , 8. K. _ , 9. L. _ , 10. O. _ , 11. A.A. _ et B.A. _ , tous représentés par Maîtres Thomas Barth et Serge Patek, avocats, recourants, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 1C 40/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_40/2023 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Extradition à l'Espagne; recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 27 décembre 2022 RR.2022.151. Faits : A. Par décision du 12 juillet 2022, l'Office fédéral de la justice OFJ a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 1C 733/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_733/2021 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , tous les deux représentés par Mes Paul Hanna et Yannick Fernandez, avocats, recourants, contre 1. Coopérative C. _ , 2. Coopérative D. _ , toutes les deux représentées par Me Claire Bolsterli, avocate, intimées, Département du territoire d u canton de Genève, Office des autorisations de construire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 1C 734/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_734/2021 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ SA, tous les quatre représentés par Mes Diane Schasca-Brunoni et Kristina De Lucia Vucurovic, recourants, contre 1. Coopérative E. _ , 2. Coopérative F. _ , toutes les deux représentées par Me Claire Bolsterli, avocate, intimées, Département du territoire du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 2C 775/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_775/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représentée par Ange Sankieme Lusanga, recourante, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'emploi et de la cohésion sociale du canton de Neuchâtel, Château, rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1. Objet Autorisation de séjour; refus...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 4A 33/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_33/2023 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour civile, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, intimé, Ville de La Chaux-de-Fonds, Espacité 1, 2301 La Chaux-de-Fonds. Objet avance de frais, recours contre l'ordonnance de classement rendue le 23 novembre 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 4A 490/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_490/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jacques Emery, avocat, recourante, contre B. _ SA intimée. Objet contrat d'assurance; indemnités journalières, recours contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève A/4264/2021, ATAS/848/2022. Faits : A. A.a. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 4A 563/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_563/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représentée par Me Rayan Houdrouge, avocat, intimée. Objet avance de frais, recours contre la décision rendue le 29 novembre 2022 par la Présidente de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/10262/2022 3 OS. La Présidente: Vu la demande introduite par A. _ à l'encontre de B...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 5A 283/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_283/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Ana Krisafi Rexha, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 mars 2022 C/10990/2017, ACJC/323/2022. Faits : A. A.A. _ , né en 1975, et B.A. _ , née en...
