La jurisprudences de Suisse - page 108
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 janvier 2023 , 5A 813/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_813/2022 Arrêt du 30 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Verein B. _ , intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 5 septembre 2022 KC22.009541-220682 120. Considérant en fait et en droit : 1. Le 21 février 2022, Verein B. _ a fait notifier à A. _ un commandement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 janvier 2023 , 6B 1023/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1023/2021, 6B_1075/2021 Arrêt du 30 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure 6B_1023/2021 A. _ , représentée par Me Sébastien Friant, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat, intimés, et 6B_1075/2021 B.B. _ , représentée par Me Nicolas...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 30 janvier 2023 , 8C 322/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_322/2022 Arrêt du 30 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par M e Olivier Subilia, avocat, recourante, contre Direction générale de l'emploi et du marché du travail, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 30 janvier 2023 , 8C 325/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_325/2022 Arrêt du 30 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par M e Olivier Subilia, avocat, recourante, contre Direction générale de l'emploi et du marché du travail, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 30 janvier 2023 , 8C 328/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_328/2022 Arrêt du 30 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par M e Olivier Subilia, avocat, recourante, contre Direction générale de l'emploi et du marché du travail, Rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2023 , 1C 240/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_240/2021 Arrêt du 27 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Commune du Chenit, Hôtel-de-Ville, case postale 128, 1347 Le Sentier, représentée par Me Yasmine Sözerman, avocate, recourante, contre Association suisse pour la protection des oiseaux ASPO / BirdLife Suisse, Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage FP, Helvetia Nostra, Pro Natura...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 janvier 2023 , 5A 935/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_935/2022 Arrêt du 27 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Cyrielle Friedrich, avocate, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 4 novembre 2022 C/7711/2022 ACJC/1442/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 12 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 1B 52/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_52/2023 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Nicolas Roud, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 novembre 2022 817 - PE22.021154-PAE. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 1B 637/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_637/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 11 novembre 2022 502...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 1B 79/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_79/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1701 Fribourg. Objet Conditions à la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 19 janvier 2022 502 2022 3-4. Faits : A...
