La jurisprudences de Suisse - page 103
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2023 , 5A 897/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_897/2022 Arrêt du 9 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel de Ville, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 2000 Neuchâtel. Objet approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5D 15/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_15/2023 Ordonnance du 9 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 9 décembre 2022 KC22.023076-221334...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 février 2023 , 6B 1350/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1350/2022 Arrêt du 9 février 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière: Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; sûretés non fournies dans le délai imparti, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2023 , 1C 117/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_117/2022 Arrêt du 8 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , agissant par B. _ , recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale, recours contre l'arrêt de la Cour VI du Tribunal administratif fédéral, du 10 janvier 2022 F-253/2020. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2023 , 1C 273/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_273/2022 Arrêt du 8 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Police cantonale du canton de Vaud, centre de la Blécherette, route de la Blécherette 101, 1014 Lausanne Adm cant VD, Préposée à la protection des données et à l'information du canton de Vaud, case postale 5485, 1002 Lausanne. Objet Conservation de données personnelles relatives...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2023 , 1C 770/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_770/2021 Arrêt du 8 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Commune de Mont-Vully, Administration communale, route principale 65, 1786 Sugiez, représentée par Me Jillian Fauguel, avocate. Objet Révision générale du plan...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2023 , 2C 11/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_11/2022 Arrêt du 8 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Maëlle Le Boudec, avocate, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2023 , 5A 976/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_976/2022 Arrêt du 8 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. Service de protection de l'adulte, boulevard Georges-Favon 26-28, 1204 Genève, intimés, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 février 2023 , 6B 1487/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1487/2022 Arrêt du 8 février 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nils de Dardel, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Yvan Jeanneret, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de classement; entrave à l'action pénale; abus d'autorit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 février 2023 , 6B 711/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_711/2022 Arrêt du 8 février 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Nicolas Rivard, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale 205, 1950 Sion, 2. B. _ , représenté par Me Michel Zen Ruffinen, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement abus de confiance, gestion déloyale...
