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| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 3 octobre 2024 , 4A 518/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_518/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Zena Goossens-Badran, avocate, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 23 août 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/9639/2022, ACJC/1035/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 19 décembre 2023, le Tribunal des baux et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 3 octobre 2024 , 7B 1012/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1012/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yaël Hayat, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Fouille corporelle et placement en cellule forte modalités de la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 3 octobre 2024 , 8C 482/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_482/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service public de l'emploi, boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 17 juillet 2024 605 2023 155. Faits : A. Par décision du 25 mai 2022, confirmée sur opposition le 23...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 octobre 2024 , 9C 131/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_131/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Fonds interprofessionnel de prévoyance, route du Lac 2, 1094 Paudex, représenté par M es Anne Troillet et Céline Moullet, avocates, intimé. Objet Prévoyance professionnelle déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 octobre 2024 , 9C 417/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_417/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024 200.2023.414.AI. Vu : le recours du 8 août 2024 timbre postal contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 octobre 2024 , 9C 471/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_471/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire, Administration de l'obligation de servir et logistique, place de la Navigation 6, 1110 Morges, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 août 2024 FI.2024.0014...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 octobre 2024 , 5A 667/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_667/2024 Arrêt du 7 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Office des faillites du canton de Neuchâtel, rue de Tivoli 28, 2000 Neuchâtel, recourant, contre A. _ Sàrl en liquidation, représentée par Me Mathias Bauer, avocat, intimée. Objet suspension de la faillite faute d'actif art. 230 LP , recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière civile du canton de Neuchâtel du 29 août 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 octobre 2024 , 9C 305/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_305/2024 Arrêt du 8 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Fondation collective LPP Swiss Life, 2. B. _ SA, en liquidation, intimées. Objet Prévoyance professionnelle condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 avril 2024 A/4033/2021 - ATAS/283/2024. Vu : le recours que A...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 355/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_355/2024 Ordonnance du 8 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Fondation de prévoyance de B. _ , représentée par Mes Alexia Raetzo et Anne Meier, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mai 2024 PP 30/22 - 22/2024. Vu : la lettre du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 octobre 2024 , 5A 593/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_593/2024 Arrêt du 9 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet mesures provisionnelles mesures de protection de l'enfant, compétence à raison du lieu, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et...