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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 6 mai 2024 , 7B 430/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_430/2024 Arrêt du 6 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, Juge présidant, Hurni et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tano Barth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 2 avril 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mai 2024 , 5A 112/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_112/2024 Arrêt du 7 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Florent Beuret, avocat, intimée. Objet modification d'un jugement de divorce, recours contre la décision de la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne du 17 janvier 2024 ZK22 278, ZK 22 279, ZK 22 338. Considérant en fait et en droit : 1. Statuant le 20 mai 2022, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 7 mai 2024 , 7B 282/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_282/2024 Arrêt du 7 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne. Objet Conditions de détention illicites, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 1er février 2024 SK 23 503. Faits : A. A.a. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 mai 2024 , 4A 241/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_241/2024 Arrêt du 8 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 102 2024 33. Considérant en fait et en droit: 1. Le 26 mai 2004, la bailleresse B. _ SA a remis à bail aux locataires A. _ et C. _ un appartement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 8 mai 2024 , 7B 451/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_451/2024 Arrêt du 8 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 18 mars 2024 ACPR/199/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 mai 2024 , 5A 183/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_183/2024 Arrêt du 10 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 13 février 2024 CC 4 / 2024 + eff. susp. 5 /2024. Faits : A. A.a. Par décision du 8 janvier 2024, le juge civil du Tribunal de première...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 10 mai 2024 , 6B 200/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_200/2024 Arrêt du 10 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale défaut de déclaration d'appel, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 7 février...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 13 mai 2024 , 7B 440/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_440/2024 Arrêt du 13 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public STRADA du canton de Vaud, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7F 21/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7F_21/2024 Ordonnance du 15 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet retrait, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 février 2024 7B_222/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 mai 2024 , 9D 6/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_6/2024 Arrêt du 15 mai 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure B.A. _ et A.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014, 2015, 2017 et 2018 condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5...