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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2024 , 1C 233/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_233/2024 Arrêt du 25 avril 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martin Klaus, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Pologne; remise de moyens de preuve, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 4 avril 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4G 1/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4G_1/2024 /DOJ Ordonnance du 25 avril 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Service social du district de la Broye, bâtiment de l'Hôpital, case postale 896, 1470 Estavayer-le-Lac intimé. Objet requête d'interprétation et de rectification de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse rendue le 15 décembre 2023 dans la cause 5D_167/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Le 4 avril 2024, A. _ ci-après: le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2024 , 8C 149/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_149/2024 Arrêt du 29 avril 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 30 janvier 2024 AI 114/2022 et AJ 115/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2024 , 9C 114/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_114/2024 Arrêt du 29 avril 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, recourant, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIAB 106.5, intimée, B. _ , représenté par Me Adrien Gutowski, avocat, Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 avril 2024 , 5A 215/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_215/2024 Arrêt du 30 avril 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , représentée par Me Francesco Modica, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 mars 2024 C/18134/2022, ACJC/337/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 30 avril 2024 , 7B 386/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_386/2024 Arrêt du 30 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samir Djaziri, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 13 mars 2024 ACPR/184/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 117/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_117/2024 Arrêt du 1er mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Hartmann. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet commandement de payer plainte LP, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 1er février 2024 A/3779/2023-CS...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mai 2024 , 5A 270/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_270/2024 Arrêt du 2 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me Antoine Golano, avocat, recourants, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, C. _ , c/o Me D. _ , curateur, Objet mesures provisionnelles retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 mai 2024 , 6B 1374/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1374/2023 Arrêt du 2 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Coralie Germond, avocate, intimés. Objet Tentative de meurtre; présomption d'innocence, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 253/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_253/2024 Ordonnance du 2 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Rouiller, avocat, rue du Grand-Chêne 1-3, 1003 Lausanne, recourant, contre 1. Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2, 2. B. _ , représenté par Me Frédéric Pitteloud, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement retrait du recours recours contre l'arrêt du Juge unique...