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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 avril 2024 , 6B 190/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_190/2024 Arrêt du 15 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante expulsion, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 17 janvier 2024 SK 22 521-522...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 15 avril 2024 , 7B 361/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_361/2024 Arrêt du 15 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hurni, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 février 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 avril 2024 , 9C 555/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_555/2023 Arrêt du 15 avril 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 juillet 2023 AI 310/22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 avril 2024 , 5F 28/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_28/2023 Arrêt du 16 avril 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Malek Adjadj, avocat, requérante, contre Juge de paix du district de Nyon, rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_419/2020 du 16 avril 2021. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. B. _ , né en 1941 à U. _ Fribourg, de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 avril 2024 , 5A 141/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_141/2024 Arrêt du 17 avril 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Philippe Cosich, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Charles Piguet, avocat, intimée. Objet opposition à l'ordonnance de séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2024 C/2101/2023, ACJC/64/2024. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Droit à un procès équitable art. 29 et 30 CPP ; entrave aux services d'intérêt général...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2024 , 8C 691/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_691/2023 Arrêt du 18 avril 2024 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Heine. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage gain assuré, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 septembre 2023 ACH 4/23-100/2023. Faits : A. A.a. A. _ ci-après aussi: l'assur...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 avril 2024 , 5A 247/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_247/2024 Arrêt du 23 avril 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Imed Abdelli, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Sandy Zaech, avocate, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale droit parentaux et contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 février 2024 C/17484/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 23 avril 2024 , 6B 292/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_292/2024 Arrêt du 23 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Muschietti, en qualité de Juge unique. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 23 avril 2024 , 7B 371/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_371/2024 Arrêt du 23 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, Juge présidant. Hurni et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, représenté par Me Tano Barth, avocat, Pont-Rouge Avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de mise en liberté, recours contre...