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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 168/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_168/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Gaspard Genton, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu rejet des réquisitions de preuve; droit à un procès équitable art. 29 et 30 CPP...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 183/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_183/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Droit d'être entendu rejet des réquisitions de preuve; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mars 2024 , 5A 148/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_148/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cédric Aguet, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Robert Fox, avocat, intimé. Objet tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem mesures provisionnelles en instance de divorce, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 90/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_90/2024 Ordonnance du 19 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat, requérante, contre 1. B. _ , représentée par Me Sarah Perrier, avocate, 2. C. _ SA, représentée par Me Pierre-Yves Baumann, avocat, intimées. Objet mesures provisionnelles inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, requête de mesures provisionnelles contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 19 mars 2024 , 6B 1016/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1016/2023 Arrêt du 19 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Frédéric Hainard, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Blanchiment d'argent art. 305bis CP ; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2024 , 8C 86/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_86/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Direction générale de la cohésion sociale DGCS, Unité juridique, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimée. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 janvier 2024 PS.2023.0065. Faits : A. Par décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2024 , 9C 148/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_148/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 26 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2024 , 9F 3/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_3/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 janvier 2024 9C_589/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2024 , 2C 129/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_129/2024 Arrêt du 20 mars 2024 IIe Cour de droit public Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous les quatre représentés par Me Mohamed Mardam Bey, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Assistance administrative CDI CH-IN, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2024 , 9C 151/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_151/2024 Arrêt du 20 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 23 janvier 2024 608 2023 90, 608 2023 91. Vu : le recours formé par A. _ le 20 février 2024...