La jurisprudences de Suisse - page 5283
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 février 2024 , 9C 101/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_101/2024 Arrêt du 21 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ AG, recourante, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 janvier 2024 FI.2023.0165. Vu : le recours interjeté le 7 février...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2024 , 2C 118/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_118/2024 Arrêt du 22 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex. Objet loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur LTVTC; renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2024 , 2C 494/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_494/2023 Arrêt du 22 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Kradolfer. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sandy Zaech, avocate, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2024 , 2C 495/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_495/2023 Arrêt du 22 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Kradolfer. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, Hallerstrasse 7, 3012 Berne, intimé. Objet Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché y compris modification recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 5 juillet 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2024 , 2C 692/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_692/2022 Arrêt du 22 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Ryter et Kradolfer. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure République et Canton de Neuchâtel, agissant par son Conseil d'Etat, Le Château, Rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Subventions fédérales dans le domaine de l'asile, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 février 2024 , 2C 123/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_123/2024 Arrêt du 26 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 135/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_135/2024 Ordonnance du 26 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tano Barth, avocat, recourant, contre Walther Cimino, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy. Objet Récusation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 28 décembre 2023 PS/126/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 26 février 2024 , 9C 70/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_70/2024 Arrêt du 26 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8 décembre 2023 A/652/2023 ATAS/955/2023. Vu : l'arrêt du 8 décembre 2023, par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2024 , 2C 109/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_109/2024 Arrêt du 27 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ SA, agissant par son administrateur B. _ , recourante, contre Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation DG DERI, rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1204 Genève, représentée par Me Stephan Fratini, avocat, Objet Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2024 , 7B 606/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_606/2023 Arrêt du 27 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. B. _ , représentée par Me Valentin Aebischer, avocat, 3. C. _ , représenté par Me Manfred Bühler, avocat, intimés. Objet Séquestre, recours contre la décision de la...
