La jurisprudences de Suisse - page 5278
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2024 , 2C 222/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_222/2023 Arrêt du 19 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure Consortium A. _ , formé par : 1. B. _ AG, 2. C. _ AG, 3. D. _ SA, toutes les trois représentées par Maîtres Beat Denzler et Heinrich Hempel, Avocats, recourant, contre Consortium E. _ , formé par : 1. F. _ SA, 2. G. _ SA, 3. H. _ SA, intimé, Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA, Infrastructure, rue de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 janvier 2024 , 5A 910/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_910/2023 Arrêt du 22 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Samuel Pahud, avocat, intimée. Objet frais judiciaires modification du jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 septembre 2023 PD17.034880-231182 196. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 janvier 2024 , 5A 4/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_4/2024 Arrêt du 23 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 24 novembre 2023 C/15523/2023-CS, DAS/288/2023. Vu : la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 23 janvier 2024 , 7B 1025/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1025/2023 Arrêt du 23 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Karim Raho, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève, du 30 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2024 , 2C 39/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_39/2024 Arrêt du 24 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , D.A. _ et E.A. _ , agissant par A.A. _ , et B.A. _ , tous les cinq représentés par Me Sébastien Lorentz, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Demande de reconsidération; refus de renouvellement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2024 , 5A 752/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_752/2023 Arrêt du 24 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Catarina Monteiro Santos, avocate, recourante, contre B.A. _ , intimé, C.A. _ et D.A. _ , représentés par leur curateur Me Alexandre Favre, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, Service de protection des mineurs, route des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 450/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_450/2023 Ordonnance du 24 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire section de la taxe d'exemption de l'obligation de service, rue des Casernes 40, 1950 Sion, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2024 , 2C 700/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_700/2023 Arrêt du 25 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Juge instructrice de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, intimée 1. Centre hospitalier B. _ , représenté par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton de Vaud DGAIC, place du Château 1, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2024 , 5A 875/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_875/2023 Arrêt du 25 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure Hoirie de Monsieur A. _ , soit pour elle: 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , recourants, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, F. _ et G. _ , représentés par Me Daniel Tunik, avocat, Objet nouvelle estimation d'immeubles saisis art. 9 al. 2 ORFI , recours contre la décision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2024 , 9C 707/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_707/2022 Arrêt du 25 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 1er novembre 2022...
