La jurisprudences de Suisse - page 5275
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 janvier 2024 , 6B 1338/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1338/2023 Arrêt du 3 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Muschietti, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante opposition tardive à une ordonnance pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 janvier 2024 , 5A 996/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_996/2023 Arrêt du 4 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimés, Objet saisie de salaire, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 9 novembre 2023 A/1221/2023-CS, DCSO/478/23. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2024 , 9C 589/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_589/2023 Arrêt du 4 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 1C 692/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_692/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Carlo Lombardini et Me Garen Ucari, avocats, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Arménie, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 12 décembre 2023 RR.2022.121...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 1C 696/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_696/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Trajilovic, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Monténégro, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 12 décembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 2C 347/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_347/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan et Me Alexis Constantacopoulos, avocats, recourant, contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, intimée. Objet Procédure disciplinaire, avertissement, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 239/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_239/2023 Ordonnance du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, en qualité de juge unique. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Patrick Hunziker et François Rod, recourante, contre B. _ Srl, intimée. Objet contrat d'achat; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/5263/2021 ACJC/386/2023. La Juge unique: : Vu l'arrêt rendu le 16 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2024 , 6B 201/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_201/2023, 6B_211/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure 6B_201/2023 A. _ , représenté par Me Serguei Lakoutine, avocat, recourant 1, et 6B_211/2023 B. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant 2, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. C. _ Ltd, représentée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2024 , 6B 40/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_40/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jonathan Rutschmann, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Principe de l'unité de la procédure art. 29 et 30 CPP ; Droit d'être entendu motivation, recours contre le jugement de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2024 , 6B 41/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_41/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la...
