La jurisprudences de Suisse - page 5269
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 725/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_725/2023 Ordonnance du 1 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Oederlin, avocat, recourant, contre Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Domaine de direction Poursuite pénale, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Objet Levée de scellés retrait du recours, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, du 7 septembre 2023 BE.2023.10...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 2 novembre 2023 , 9C 473/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_473/2023 Arrêt du 2 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29 juin 2023 A/1334/2023 ATAS/511/2023. Vu : le recours interjeté par A. _ contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 6 novembre 2023 , 7B 778/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_778/2023 Arrêt du 6 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Trajilovic, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Détention pour des motifs de sureté, recours contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 6 novembre 2023 , 9C 599/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_599/2023 Arrêt du 6 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 24 août 2023 CDP.2023.18-AI/ia. Vu : le recours que A. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 novembre 2023 , 4A 534/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_534/2023 Arrêt du 7 novembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet expulsion du locataire, recours contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/134/2023 ACJC/1268/2023. La Présidente: Vu le jugement du 9 juin 2023 au terme duquel le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 7 novembre 2023 , 7B 714/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_714/2023 Arrêt du 7 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Benoît Morzier, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 7 novembre 2023 , 8C 351/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_351/2023 Arrêt du 7 novembre 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Métral. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christelle Maret, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2023 , 6B 1093/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1093/2023 Arrêt du 8 novembre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cvjetislav Todic, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Nadia Calabria, avocate, 3. C. _ , intimés. Objet Tentative de meurtre; arbitraire, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2023 , 6F 34/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_34/2023 Arrêt du 8 novembre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé, Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 août 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2023 , 9C 560/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_560/2023 Arrêt du 8 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 août 2023 AI 332/22 ap. TF...
