La jurisprudences de Sénégal - page 1147

A l'audience publique ordinaire du mercredi six mais mil neuf cent quatre vingt Aa X AIR AFRIQUE VU la déclaration de pourvoi présentée par l'organe de ses avocats, Maîtres GABOLDE, FAKRY et SARR au Greffe de la Cour Suprême le 10 Septembre 1990, et par laquelle Aa X poursuit la cassation de l'arrêt N°171 rendu le 27 Mars 1990 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel en ce que cet arrêt lui a alloué le franc symbolique à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; LADAITE déclaration contentant un résumé des faits et soulevant comme moyen la violation de l'article 51 du Code du Travail et le défaut de motifs. VU l'arrêt attaqu...

A l'audience Publique du mercredi vingt neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur Ap Y né en 1949 à Gainthe Kayes département de As du Rip, des feus Ad Al et de Am Z, demeurant au lieu de naissance 1° Le sieur Aa Y, né en 1925 à Gainthe Kayes, de feux Momath et de Ah B, cultivateur, Président de la Communauté rurale de Gainthe Kayes 2° Le sieur Ag Y né le … … … à … …, de Aa et de Aq A, Gérant de Ao demeurant au lieu de naissance 3° La dame Ak Y née en 1961 à Gainthe Kayes de Aa et de Aq A, demeurant au lieu de Naissance ; 4° Le sieur Ae Y né le … … … à Ar Y département de As do Rip, de Momath et de Af A, chauffeur...

A l'audience Publique du mercredi vingt neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur El Ab B X es-nom et es-qualité de membre du GIE- GECGroupement d'intérêt économique - Groupement d'Exploitation Cinématographique demeurant au 7271 Aa Ag à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour ; 1° le sieur Af C, Commerçant N° 16 rue Grasland, ayant élu domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour 2° le sieur Ad A, expert, 2 rue 1alenfant à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le 15 Novembre 1991 par El Ab B X et le...

A l'audience Publique du mercredi vingt neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze E Ab Ac X demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; 1° le Ministère Public ; 2° Le sieur Ad A agent de l'ONCAD en retraite, domicilié à Kolda, quartier C, ayant élu domicile en l'étude de Maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour STATUANT sur le pourvoi formé suiivant déclaration enregistrée au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 4 Décembre 1989 du sieur El Ab Ac X contre l'arrêt N° 464 rendu par ladite Cour le 27 Novembre 1989 dans le litige l'opposant an sieur El Ab Ad A OUI Madame Nicole DIA...

AFFAIRE 117/RG/90 = DEMANDEUR : O. A C Ac B PRESENTS : Madames et Messieürs Nicole DIA, Conseiller ;. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR SUPREME PREMIERE SECTION STATUANT EN MATIERE CIVILE ENTRE Le siewr Ab A, demeürant à Wakhinane Km 16, Route de R@fisque, ayañt élu domicile en l'ét@üde de Maitre Malick Sy FALL, avocat à la Coür D'UNE PART ET La dame Ac B, demetrant à N Gué- diawaye parcelle N° 1233 à Dakar, ayant élü domicile en l'étude de Maitre Güédel...

AFFAIRE 198/RG/90 Ne 46 DU 29 AVR HL 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : A. GUEYE PRESENTS : Madame et Ae Ac Ab B, Conseiller-Préside Oumar Faroukh GUEYE, Conseiller ;. El Hadji SAKHO, magistrat référendaire RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR SUPREM PREMIERE SECTION STATUANT EN MATEERE CIVILE . ; ENTRE Le sieëür Aa A commerçant. demetrant à Dakar marché SANDAGA cantine N° 85/A, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mademba DIOP, avocat à la Cour ; D'UNE PART ET La Ad Af pour le Commerce...

AFFAIRE 271/RG/89 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : H.M.L. HARMES AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR : SONAM | RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR PREMIERE Tactics SECTION STATUANT EN MATI@RE CIVILE MEL NEUF CENT QUATRE VI amp;NGT DOUZE ENTRE : Les héritiers de Ad Aa Ac ayant éln domicile en l'étude de Maîtres NDIAYE et SY, Avocats à a la Cour D'UNE PART ET . : La SONAM, prise en la personne de son Directeur Général, en ses büreaüx sis Ae Ab A à Dakar, ayant él amp; domicile en l'étude de Maître...

AFFAZRE 2/RG/92 N° …36DU..29-AV iL 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M. FALL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS A. FALL et |jpütres PRESENTS. Mesdames .et.Messieurs :……… LA COUR SUPREME RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ENTRE Le sieür Ag A né en 1949 à Gainthe Kayes département de Ae du Rip, ‘des feus Am Ad et de Ai B, demeürant au lien de naissance ; D'UNE PART ET 1° Le sieür Ak A, né en 1925 à Gainthe Kayes, de fetüx Momath et de Aj Y, cültivatewr, Président de la Commnauüté rurale de Gainthe Kayes...

AFFAIRE 313/RG/89 = N° -37 - pu-29 - AVRIH 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Aa X DÉFENDEURS: 1 SOTRAC Abdoul Aziz BA, Conseiller, Président Nicole DTA, Conseiller ;… RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR SUPREME A l’audience PUBLIQUE..DU.MERCREDI.VIENGT...NEUF AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ENTRE : Le sieur B X, Electricien demegü@rant à à Ab Ag Af C A commer- çcant, ayant élu domicile en l'étude de Maître Sokhna DIACK, Avocat à la Cour ; D'UNE PART ET: 1...

AFFAIRE 317/RG/91 N° …38.DU.29. AVR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M.S.A.T AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS : C.A.NDIAYE - . B Abdoul A BA, Conseil Nicole DIA, Conseiller Mireille NDTAYE, Avocat Général Ousmane SARR, Greffier. RAPPORTEUR : Abdoul Aziz BA MINISTERE PUBLIC : M.me Mireille NDTAYE AUDIENCE : LECTURE : du 22 AVRIL 1992 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l’audience PUBLIQUE-DU - MERCREDE - VINGT..NEUF. AVRIL MEL NEUF CENT QUATRE VIEINGT DOUZE sens ENTRE . : Les Mnt@elles Sénégalaises â'Ass@ürances des Tfansporteürs dites...