La jurisprudences de Sénégal - page 1104
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| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 1993, 84
ARRET N° 84 DU 9 JUIN 1993 DEMANDEUR : Cours Privés Ag B PRESENTS : Ac DIAKHATE ; Conseillers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Monsieur £Y. MA AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SALL, Avenue Cheil amp;h Af Ah, à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA, avocat à la Cour , 12 ' rue Dr Théze, résidence Ab Aj Ai ET . : Le sieur Ae A, demeurant à Grand YoËf qUartier Aly Aa Ad da II Lot 19 Parcelle O7 Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Ahmadou Diop, avocat à la Cour , 24 ’ rue A...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1993, 103
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin 1993 ; La dame Ae née Ad Ag, cité A à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, Demanderesse, Le sieur Af Ae, demeurant à Kaolack quartier Sam, chez Ac Ae, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 4 novembre 1991 par la dame Ae née Ad Ag contre le jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal régional de Ab statuant en appel, dans le litige qui l'oppose au sieur Af Ae ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi OUI Monsieur Elias DOSSEH, Conseiller, en son...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1993, 104
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin 1993 ; La société Nationale du Port Autonome de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour, Demanderesse, La société Sénégal-Informatique dite SENI, 12, Avenue Ac Ab, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Ndoye, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 1992 par la société Nationale du Port Autonome de Dakar dite B contre l'arrêt n° 611 rendu le 30 juillet 1992 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la société Sénégal-Informatique...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1993, 105
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin 1993 ; La Banque de l'Habitat du Sénégal dite BHS ayant son siège social à Dakar mais élisant domicile … l'étude de Me Alioune Badara Sène, avocat à la Cour, Demanderesse, La Coopérative de Construction et d'Habitat des employés Municipaux, ayant son siège social rue 11, Mairie de Grand-Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Sèye avocat à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 8 avril 1989 par la Banque de l'Habitat du Sénégal dite BHS contre l'arrêt n° 27 rendu le 6 janvier 1989 par la Cour d'appel...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1993, 106
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin 1993 ; Ac Aa Aj, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de Aida, Jacqueline, Rose et Ad Aa Aj, demeurant tous au Liban, à Bikfoya, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag, Lô et Kamara, avocats à la Cour ; La dame A Aj née Ab Ae, demeurant à l'Hôtel des Princes à Dakar; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 28 mars 1986 par le sieur Ac Aa Aj agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de Aida, Jacqueline, Rose et Ad Aj contre l'arrêt n° 174 rendu le 17 avril 1981 par la...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1993, 107
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin 1993 ; Le sieur Bacre Waly Ndiaye, Avocat à la Cour 152, Avenue Ah Ad … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, La dame Madjiguène Marie Ac Ag, employée en service à Swissair 3, Place de l'Indépendance et demeurant à Hann, Allée des cocotiers à Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 28 janvier 1989 par le sieur Bacre Waly Ndiaye, contre l'arrêt n° 844 rendu le 5 août 1988 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui l'oppose à la dame Majiguène Marie Ac Ag ; VU le certificat...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1993, 108
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin 1993 ; La Société SENECARS-SERVICE, siège social Amitié II - villa n° 4046 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Ae, avocats à la Cour, Demanderesse, La SGHTS-Club Méditerranée, en son siège à l'Hôtel des Almadies à Ngor, ayant élu domicile en l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 15 mars 1989 par la société SENECARSSERVICE contre l'arrêt n° 16 rendu le 6 janvier 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui l'oppose à la société SGHTS-Club...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1993, 109
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin 1993 ; Le Procureur général près la Cour suprême d'ordre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; L'Agence Sénégalaise d'Exploitation Artistique Le AaA ayant son siège social à Dakar-village artisanal et la Chambre des Métiers du Sénégal au Village artisanal de Soumbédioune, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Ab ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 8 décembre 1990 par le Procureur général près la Cour suprême d'Ordre du Garde des Sceaux Ministre de la Justice contre l'arrêt n° 1001 en date du 17 novembre...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 103
ARRET n° 103 AFFAIRE N° .323/RG/9L- DEMANDEUR : Mme A née Mariama DIABY RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 4 LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE » /ANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience gu blique - ordinaire-du-mercredi A quatre juin 19 93 cité B à Dakar, ayant élu domicile en l'étu- de de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Ad A, demeu- rant à Aa quartier Sam, chez Ac A, Défendeur, D'AUTRE PART STATUANT sur...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 104
ARRET n° LOH AFFAIRE N°.55C.C./RG/9/2 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 4 JUIN 1993 LECTURE : — MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience pu blique.ordinaire du.mercredi. quatre juin 1993 Xe ENTRE : La sociét Nationale du Port Autonome de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ; ET La société Sénégal-Informatique dite SENI, 12, Avenue Ab Ac,ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Ndoye...
