La jurisprudences de Sénégal - page 1097
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| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 1993, 126
ARRET n° 126 AFFAIRE ne .23/RG/92... DEMANDEUR : Sté Holding KEB RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE | LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize; au Sénégal dite SGBS, ayant son siège social 19, Avenue Roume à A Ad, mais ayant élu domi- cile en l'étude de Me Mohamed Salim Kanjo, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La Société Holding Kébé SA, ayant son siège social au 97, Avenue Aa Ac, mais ayant élu domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 1993, 127
ARRET masses n° ET 127 AFFAIRE no 146/RG/89. DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE 7 JUILLET 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR D'UNE ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE» STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize ; dite BSK dont le siège social est situé rue de Thann angle Dagorne, ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocät à la Cour, PART ET Le sieur Ab Aa, Industriel demeurant a a Dakar Km 4,5 Route de Rufisque, ayant...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 1993, 128
ARET n° 128 AFFAIRES N° 229/RG/92 et 300/RG/92 DEMANDEUR Ab Aq A et autrés el RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE d 7 JUILLET 1993 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME LE... CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience pu blique-ordinairs.du.mercredi El Af An Aq, Ao Ba Aq Ah Aj Ad Aq, Ar Aq, El Af Al Ag Aq Aa As Ap Aq, Az Ax At Aq, Az Am Aq, Aj Av Aq Ac Ae Aq Ay Al ès-qualité de Au Aq, An Aq, demeurant tous à Dakar 16,rue Emile Zola, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Rasseck Bourgi...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 1993, 129
ARRET n° 129 AFFAIRE N° 3.ter/RG/93 DEMANDEUR Nationale d'Assurances RAPPORTEUR M.© sa DIOUF MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du - MATIERE MATIERE CIVILE ET COMMERCIA TL.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE + s ANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE La Nationale d'Assurances dont le siège social est au 5, Avenue Aj Ab ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour, Demanderesse D'UNE PART ’ ET - Les héritiers de Al Ac 1 - Ad Ar, épouse ès-nom et...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 1993, 130
ARRET De CIVILE n° 130 | AFFAIRE N° 92/RG/93 DEMANDEUR : R RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M. onsieur. Laity..KAMA AUDIENCE : 7 juillet 1993 LECTURE MATIERE : ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME …— CHAMBRE 2. STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, rant villa n° 5594 Sicap Liberté 5, ayant élu domicile en l'étude de Me Fadsel Fall, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - La dame Ae Ac, demeurant à la Ag Ab A, villa n° 2774, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 1993, 131
ARET n° 131 COMMERCIALE 999 AFFAIREN° 99/RG/93.. DEMANDEUR : Serigne GAYE.… … RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : 7 JU TEE MATIERE : 1LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE , STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Bu blique. ordinaire du mercredi rant à Guédiawaye n° 1197, quartier Aj Ab, Ad Aa, mais ayant élu domicile en l'étud« de de Me Oumar SY, Avocat à à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Ah Ak, demeurant à gt; Pikine, parcelle n 4114, Ag Ai à Dakar, mais élisant...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 1993, 132
ARRET n° 132 AFFAIRE N° 166/RG/92 DEMANDEUR : james de France Alfred RAF FOUL RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du Juillet 1993 MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, rant a a Dakar, 76, rue Raffenel, mais ayant élu domicils en l'étude de Mes A et Ac, avo- cats à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Aa Ad, demeu- rant à Dakar, 76, rue Raffenel, ayant élu domi- cile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Défendeur, D'AUTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 1993, 133
ARRET n° 133 AFFAIRE ne _11/RG/93. DEMANDEUR : La Aa Ac d Approvisionn ccacrasesseneenerenssnenees A RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 7 juillet 1993 LECTURE MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE,..-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Bublique ordinaire du mercredi La Société Aa Ac d'Approvisionnement dites FAAP, siège social à Paris, 6, Rue Lawiston mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mbaye Sène, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 juin 1993, 085
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juin mil neuf cent quatre vingt treize MBAYE FAYE La Société ASSAD et FRERES VU la déclaration de pourvoi de Aa Ab, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de MBaye Faye et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt n° 97 du 26 Février 1992 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; VU l'arrêt attaqué ; VU la lettre du greffe en date du 8 Décembre 1992 portant notification de pourvoi au défendeur ; VU le mémoire en défense en date du 3 Février 1993 ; VU le Code du Travail ; VU la loi n° 92-25 du 30 Mai 1992 portant loi organique sur...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 juin 1993, 086
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juin mil neuf cent quatre vingt treize La Société B C Ab A VU la déclaration de pourvoi présentée par Maitres Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour pour B C; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°238 en date du 18 Avril 1990 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a confirmé le jugement entrepris en déclarant abusif le licenciement de Ab A et condamnant la SOTIBA à payer diverses sommes d'argent à titre d'indemnités de préavis, de licenciement, de dommages - intérêts pour licenciement abusif, de...
