La jurisprudences de OHADA - page 50

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Pourvoi : n° 016/2020/PC du 04/02/2020 Affaire : - Dame A née Ad C - Société Congo Automobile S.A. Conseil : Maître Didier Christophe MVOUMBI, Avocat à la Cour Contre Dame B née Ab X ARRET N° 003/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 28 janvier 2021 où étaient présents...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 053/2020/PC du 10/03/2020 Affaire : Société CANAL + BURKINA S.A. Conseil : Claude MENTENON, Avocat à la Cour Contre Société PROSAT SARL Conseil : Y. Armand BOUYAIN amp; Aladiyi Idrissa BA, Avocats à la Cour Arrêt N° 004/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 085/2020/PC du 07/04/2020 Affaire : B Aa Ab Ad Conseil : SCPA SORO-SITIONON amp; Associés, Avocats à la Cour Contre A C Ae Ac Conseil : Maître COULIBALY TIEMEGO, Avocat à la Cour Arrêt N° 005/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 28 janvier 2021 o...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 108/2020/PC du 14/05/2020 Affaire : Maître KONTCHOU Gabriel Conseil : Maître WOUAM NKOUNCHOU Stanislas, Avocat à la Cour Contre CFAO Technologies Conseil : Maître BETCHEM Narcisse Dieudonné, Avocat à la Cour Arrêt N° 006/2021 du janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience...

RECOURS EN CASSATION, CONVERSION DE SAISIE CONSERVATOIRE EN SAISIE-ATTRIBUTION, AUPSRVE, ARTICLES 82 ET SUIVANTS, POURVOI REJETE, CAMEROUN ... ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 109/2020/PC du 14/05/2020 Affaire : Maître KONTCHOU Gabriel Conseil : Maître WOUAM NKOUNCHOU Stanislas, Avocat à la Cour Contre CFAO Technologies Conseil : Maître BETCHEM Narcisse Dieudonné, Avocat à la Cour Cabinet BENIE Société ENEO Arrêt N° 007/2021 du 28 janvier 2021 La Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième Chambre Audience Publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 140/2020/PC du 15/06/2020 Affaire : X A Ab Conseils : Maîtres Mamadou DAFFE et Drissa DOUMBIA, Avocats à la Cour Contre Société ISA TULU SARL Conseil : Maître Ousmane N. TRAORE, Avocat à la Cour ARRET N° 008/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 143/2020/PC du 16/06/2020 Affaire : A X AH Conseils : Cabinet DIARRE KOUAME, Avocats à la Cour Contre B Z épouse A Conseil : Maître KOSSOUGRO SERY Emile Christophe, Avocat à la Cour Arrêt N° 009/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 28 janvier 2021 o...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 28 janvier 2021 Recours : n° 144/2020/PC du 17/06/2020 Affaire : X Z C A Conseil : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA BI amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Aéroport International d’Af AG Y Ad, Fofana amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 010/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 28 janvier 2021 Recours : n° 213/2020/PC du 04/08/2020 Affaire : ECOBANK Centrafrique Conseil : Maître Jean Paul MOUSSA VEKETO, Avocat à la Cour Contre Ab B Arrêt N° 011/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 28 janvier 2021 où étaient présents : Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Requête : n° 301/2020/PC du 12/10/2020 Affaire : BIA-TOGO S.A. Conseil : Maître Jean FOLLI DOSSEY, Avocat à la Cour Contre - Société GTC SARL - Société UNIPRIX SARL Conseils : SCPA FEMIZA amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 012/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’ Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, a rendu l’arrêt...