La jurisprudences de OHADA - page 44

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 29 avril 2021 Pourvoi : n° 193/2020/PC du 21/07/2020 Affaire : A Y Ad Conseil : Etienne NTSAMO, Avocat à la Cour contre Société AFRILAND FIRST BANK SA Conseil : SCP NGANHOU amp;NZEGAH, Avocats à la Cour Arrêt N° 074/2021 du 29 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique du 29...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 29 avril 2021 Pourvoi : n° 200/2020/PC du 24/07/2020 Affaire : Banque Populaire de Côte d’Ivoire, ex - CNCE Conseils : Cabinet d’Avocats Félix AKA FOUFOUE, Avocats à la Cour contre - Société AIRCOMM-CI SA devenue société NIAMOUTIE TELECOM Conseil : Maitre Emile SONTE, Avocat à la Cour Arrêt N° 075/2021 du 29 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 29 avril 2021 Pourvoi : n° 204/2020/PC du 24/07/2020 Affaire : Les membres du collectif ex personnel de la société ENERCA SA représentés par monsieur Ac A Conseil : Maître Albert PANDA GBIANIMBI, Avocat à la Cour contre Société Energie Centrafricaine ENERCA SA Conseil : Maître Jacob DEMOBONA SANGONE, Avocat à la Cour Arrêt N° 076/2021 du 29 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 29 avril 2021 Pourvoi : n° 208/2020/PC du 29/07/2020 Affaire : VOUKENG Michel Janvier et TOUGOUA DJOKOUALE Guy Conseil : Maître KITIO DJOUAKA Franck Billy, Avocat à la Cour contre 1. La Commission Nationale de la Concurrence CNC 2. La Banque Centrale et Populaire BCP Conseil : Maître ERWAN POISSON, Avocat à la Cour 3. La BPCE Internationale et Outre-Mer Conseils : Maîtres Ad A, Soro, Bako amp; Associés, Avocats à la Cour 4. La Banque...

ORGANISATION pr POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 29 avril 2021 Pourvoi : n° 223/2020/PC du 17/08/2020 Affaire : - A Aa Ah - A Noelle Marie — Chantal - A Af contre Le Vicariat Régional de l’Afrique de l’Ouest en abrégé VRAO devenu DOMINICAINS D’AFRIQUE DE L’OUEST Conseil : Maître MEDAFE MARIE, Avocat à la Cour Monsieur le conservateur de la propriété foncière de Cocody Arrêt N° 078/2021 du 29 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 29 avril 2021 Pourvoi : n° 304/2020/PC du 12/10/2020 Affaire : Société BGFI BANK CAMEROUN SA Conseils : SCP NGASSAM FANSI amp; MOUAFO, Avocats à la Cour contre Société TOTAL CAMEROUN SA conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour Arrêt N° 079/2021 du 29 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 29 avril 2021 Pourvoi : n° 316/2020/PC du 21/10/2020 Affaire : A Ag Ah C Ab Ae B Ad Conseil : Maître Jacob SANGONE-DEMOBONA, Avocat à la Cour contre Société COMMERCIAL BANK CENTRAFRIQUE SA CBCA Conseil : Marius BANGATI-NGBANGOULE, Avocat à la Cour Arrêt N° 080/2021 du 29 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 29 avril 2021 Pourvoi : n° 044/2021/PC du 10/02/2021 Affaire : Ac A Conseils : Maîtres X B amp; Associés, Avocats à la Cour Contre SALAMA ASSURANCES SENEGAL S.A Conseils : Maîtres Aa Y amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 081/2021 du 29 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Assemblée Plénière Audience publique du 08 avril 2021 Recours : n° 167/2020/PC du 07/07/2020 Affaire : Société Z HOLDING SAS et Monsieur Constant Z Conseil : Maître Jackson Francis NGNIE KAMGA, Avocat à la Cour Contre République de Al Ae Conseils : Maîtres Jean Charles TCHIKAYA, Francisco EVUY NGUEMA MIKUE et Régis Victorien BAGUI, Avocats à la Cour Arrêt N° 039/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi :n° 302/2019/PC du 23/10/2019 Affaire : La société DTP, succursale Cameroun anciennement dénommée A C Aa Conseils : Cabinet ABDOUL BAGUI et Associés, Avocats à la Cour contre La veuve B née BOYA Apolline et les ayants droit de feu B X Ab Arrêt N° 041/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu...