La jurisprudences de OHADA - page 129

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Recours : n° 280/2022/PC du 11/8/2022 Affaire :Aa Ae B et Ag C Conseil : Maître Nouhoum CAMARA, Avocat à la Cour Contre Banque Malienne de Solidarité SA BMS SA Arrêt N° 128/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 mai 2023 où étaient présents : Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi :n° 252/2020/PC du 09/09/2020 Affaire :Société B.M. Technologies SARL Conseil : Maître Kabran APPIA, Avocat à la Cour Contre Société Gruppo Antonini Conseil : Maître Eulalie KOLYARDO-NGANGA, Avocat à la Cour Arrêt N° 130/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 250/2021/PC du 01/07/2021 Affaire : Monsieur Aa A X Conseils : Cabinet HK amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur Ac B La Société Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire dite BHCI Conseils : SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour Arrêt N° 131/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 284/2021/PC du 28/07/2021 Affaire : SA China Road And Bridges Corporation, dite CHINA ROAD Conseils : Maîtres SIALE DJANGANY José-Fdo et SONTE DIOMONDE Emile, Avocats à la Cour Contre SARL MARTARAL Conseil : Maître Sergio Esono ABESO TOMO, Avocat à la Cour Arrêt N° 132/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi :n° 332/2021/PC du 31/08/2021 Affaire : Société Afriland First Bank Conseil : Maître Stéphanie NGADJI, Avocat à la Cour Contre Société Transport Continental Aa C B A Arrêt N° 133/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 348/2021/PC du 16/09/2021 Affaire : - Maître Magatte Assane SEYE - Maître Ibrahim DIAWARA Conseil : Maître Moussa MAIGA, Avocat à la Cour Contre La Société RIVIERA SA Conseil : Maître Ousmane A. BOCOUM, Avocat à la Cour Arrêt N° 134/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 383/2021/PC du 20/10/2021 Affaire : Monsieur Ab C Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La Société AREEL Groupe B Arrêt N° 135/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 412/2021/PC du 12/11/2021 Affaire : La Société Corail construction Equipement Conseil : Maître Alexis NNANG NTSEME, Avocat à la Cour Contre La Société Librevilloise Maritime dite Z Conseil : Maître Haymard Mayinou MOUTSINGA, Avocat à la Cour Arrêt N° 136/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 466/2021/PC du 29/12/2021 Affaire : Aa A Conseil : Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour Contre La Société ELIE MAJAHES et FILS SARL Conseil : Maître Moise Mamadou NDIOR, Avocat à la Cour Arrêt N° 137/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouam...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : N° 142/2022/PC du 29 avril 2022 Affaire : LA SCI CISSIMMO amp; Aa B CISS Conseils : SCP WANE-FALL amp; ASSOCIES et Maître Mohamedou Malal BARRY, Avocats à la Cour Contre LA BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL Conseils : Etude de Maîtres BOUBACAR KOITA amp; ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt N° 138/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...