La jurisprudences de OHADA - page 116

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi :n° 286/2020/PC du 01/10/2020 Affaire : Société ALL LOGISTICS TRADE amp; SHIPMEN Contre Af Ad A Arrêt N° 119/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 30 juin 2022 où étaient présents : Messieurs Mahamadou BERTE, Président Djimasna...

ORGANISATION PF POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 365/2020/PC du 02/12/2020 Affaire : GABON AUTOSUR S.A. Conseil : Maître L.C. NOUNGUI KOUMANGOYE, Avocat à la Cour Contre - Société Civile Immobilière PARAMELLE -PIECES EQUIP’AUTO Conseil : Haymard MAYINOU MOUTSINGA, Avocat à la Cour ARRET N° 120/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Recours : n° 027/2021/PC du 03/02/2021 Affaire : C A Aj Conseils : SCPA SORO SITIONON et Associés, Avocats à la Cour Contre Conseil : Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour Arrêt N° 121/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 30 juin 2022 où étaient...

ORGANISATION PF POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi :n° 337/2021/PC du 03/09/2021 Affaire : Ac A Conseil : Cabinet BEUGRE ADOU Marcel, Avocat à la Cour Contre Société Sécurité amp; Services Conseil : SCPA N’DRI amp; WOGNIN, Avocats à la Cour Arrêt N° 122/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 338/2021/PC du 06/09/2021 Affaire : Société Ivoirienne de Banque dite SIB SA Conseil : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la Cour Contre Société Importation de Poissons Congelés dite IMPAC SA Conseil : SCPA OUANGUI-VE amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 123/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION PF POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 370/2021/PC du 07/10/2021 Affaire : Maître TRAORE Moussa Conseil : Maître Moussa TRAORE, Avocat à la Cour Contre Société Banking International Corporations Partners Arrêt N° 124/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 30 juin 2022 o...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Recours : n° 373/2021/PC du 11/10/2021 Affaire : Union des Grossistes des Boissons de Pointe-Noire et Ab AX Conseils : Cabinet Alfred MINGAS et EDOUARD MABOYA NGANGA, Avocats à la Cour Contre Société des Brasseries du CONGO BRASCO Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour Arrêt N° 125/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi :n° 438/2021/PC du 01/12/2021 Affaire : Société LC Construction SARL Conseils : Cabinet DJAMA Dominique Alain, Avocats à la Cour Contre DJRO Ae Ad et 09 Autres Conseils : SCPA MAR BONNY-ALLEY et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 126/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 078/2022/PC du 14/03/2022 Affaire : Ad X AI Conseils : Ag Aa C AG, Af AJ Z, Ab Z AG, BOLANZEKO IBOLA Taty, Jeannot MAPETA NIWA et Constantin KAZEMBE NGONGO, Avocats à la Cour Contre - Société OKAPI ENVIRONNEMENT CONSEIL - Aj AK A - Ai B AH Arrêt N° 127/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 309/2020/PC du 15/10/2020 Affaire : Société SIVOTRANS SARL Conseil : Maître Rufin TCHIAKPE, Avocat à la Cour Contre Société AGROPHYTO SA Société AFRICA PETROLEUM SERVICES APS SA Société BEST WESTERN PLUS NOBILA AIRPORT HOTEL SA Monsieur Ai B Madame Ah Ac Aa Y Conseil : Pacôme Clitandre KOUNDE, Avocat à la Cour Arrêt N° 128/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour...