La jurisprudences de Niger | Cour de cassation - page 21
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| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 05 janvier 2016, 16-003/CC/Civ
REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt cinq novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.X, Agent d’affaires près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Aa, demeurant à Niamey; assisté de Me G.A, Avocat au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : Le Collectif Y, assisté de Maître A.S, Avocat au Barreau de Niamey ; Défendeur...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2015, 15-073
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi neuf Décembre deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE HAMA AMADOU, né vers 1950 à Youri Kollo, ancien Président de l’Assemblée Nationale du Niger, domicilié à Aa, assisté des Maitres Souley Oumarou, Niandou Karimoun, Boubacar Mossi et Amadou Boubacar, avocats au Barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Monsieur Ousmane OUMAROU Président de la Chambre criminelle...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 novembre 2015, 15-101
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept novembre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ab Af, chef de village de Tiolol/N’Ah, assisté de Maître Moumouni Maman Hachirou, avocat au Barreau de Niamey; Demandeur D’une Part ; ET : Ac Ag A Aa, opérateur économique demeurant à Niamey, assisté de Maître Sidikou Boubacar, avocat au Barreau de Niamey ; Défendeur...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 octobre 2015, 15-080/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ac, Directeur Général de la société SOBUREX Société Burkinabé d’Importation, d’Exportation et de Réexportation de Produits de Grande Consommation, assisté de Maître Boubacar Mossi, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 octobre 2015, 15-081
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Aa Af, représentés par Ad Af, demeurant à Ab, quartier Madina, assistés de la SPCA PROBITAS, avocats associés au Barreau de Ab; Demandeurs D’une Part ; ET : Ac Ag Ah, Chef de quartier Ae A, demeurant à Ab, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 045/CC/CRIM
Arrêt n° 15-045/CC/CRIM du 24 Juin 2015 PRESENTS Ousmane Oumarou Président Salissou Ousmane Hassane Djibo Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Salissou Ousmane COUR DE CASSATIONCHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit Juillet deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ABDOUL-NASSER IBRAHIM alias MOUSTPHA et de SADRATA, né vers 1965 à Zinder, nigérien, commerçant domicilié à Ah, MD du 15/10/2012, assisté de Mes Harouna...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 15-044/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-quatre Juin deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C A, né vers 1960 à Mari AaB, Fondateur ONG/CPBESS, demeurant à Ad Koubia Tél 96.97.58.79, assisté de Me Karimou Niandou, avocat au Barreau de Ad; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° C X, né vers 1952 à Ab YAaB, enseignant domicilié à Ad YAc Partie Civile, assisté de Me Abba Ibrahim, avocat au Barreau de Ad ; DEFENDEURS D’autre part ; La Cour Après la lecture du...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 26 mai 2105, 15-060/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt six mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa, entrepreneur demeurant à Niamey, assisté de Me Younoussou Boulkassimi, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : Ae Ad Ag, chef staffeur demeurant à Niamey au quartier Bobiel, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Niamey ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Zakari Kollé, conseiller rapporteur, les conclusions...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 mai 2015, 15-055/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi douze mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B Aa, Revendeur domicilié à Boultoum Gouré ; Demandeur D’une Part ; ET : C A, Revendeur demeurant à Gouré ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 05 mai 2015, 15-052/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi cinq mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Af Ab, commerçant demeurant à Ae, assisté de Me Mossi Boubacar et Me Yacouba Nabara, tous deux avocats au Barreau de Ae ; Demandeur D’une Part ; ET : Ad A Aa, Organisation Non Gouvernementale, ayant son siège à Ae, représentée par sa Directrice...
