La jurisprudences de Monaco - page 4
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| Cour de révision, 18 juillet 2023, g. B. c/ Le Ministère public, r. C. et b. D.
Infractions contre les personnes ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, en date du 20 mars 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 27 mars 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g. B. ; * la requête en révision déposée le 11 avril 2023 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g. B., accompagnée de 3 pièces ; * les notifications du dépôt de la requête faites...
| Cour de révision, 18 juillet 2023, La Société Anonyme Monégasque dénommée D. et s. A. c/ c. B.
Infractions économiques, fiscales et financières ; Infractions contre les personnes ; Infractions contre les biens ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; Vu : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, sur les dispositions civiles, en date du 3 avril 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 11 avril 2023, par Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, au nom de la SAM D. et de s. A. ; * la requête en révision déposée le 26 avril 2023 au Greffe général, par Maître...
| Cour d'appel, 14 juillet 2023, La SARL A. i. c/ Monsieur B.
Rupture du contrat de travail ; Conditions de travail ... Visa LA COUR, Vu le jugement rendu par le Tribunal du travail, le 17 juin 2022 ; Vu l'exploit d'appel parte in qua et d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 10 août 2022 enrôlé sous le numéro 2023/000016 ; Vu les conclusions déposées le 22 novembre 2022 par Maître Christophe BALLERIO, avocat-défenseur, au nom de Monsieur B.; Vu les conclusions déposées le 24 janvier 2023 par Maître Patricia REY, avocat-défenseur, au nom de la SARL A. i.; Vu l'ordonnance de clôture du 14 mars 2023 ; À l'audience du 21 mars 2023, ouï les conseils des...
| Tribunal du travail, 14 juillet 2023, Monsieur c. A c/ La société à responsabilité limitée B.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 22 octobre 2022, reçue le 26 octobre 2022 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 28-2022/2023 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 6 décembre 2022 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Monsieur c. A, en date du 13 avril 2023 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Maître Sophie MARQUET, avocat-défenseur au nom de la S...
| Tribunal du travail, 14 juillet 2023, Madame e. A née B. c/ La société à responsabilité limitée C.
Rupture du contrat de travail ; Responsabilité de l'employeur ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 16 novembre 2021, reçue le 17 novembre 2021 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 32-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 7 décembre 2021 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur au nom de Madame e. A née B., en date du 15 décembre 2022 ; Vu les conclusions...
| Tribunal du travail, 14 juillet 2023, Monsieur f. m. A c/ La société anonyme monégasque H.
Rupture du contrat de travail ; Procédures collectives et opérations de restructuration ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 24 mai 2022, reçue le 25 mai 2022 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 67-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 28 juin 2022 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Pierre-Anne NOGHÈS-du MONCEAU, avocat-défenseur au nom de Monsieur f. m. A, en date du 12 janvier 2023 ; Vu...
| Tribunal du travail, 14 juillet 2023, Monsieur t. A c/ La société anonyme monégasque B.
Rupture du contrat de travail ; Sécurité au travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 26 mai 2021, reçue le même jour ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 99-2020/2021 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 22 juin 2021 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Arnaud CHEYNUT, avocat-défenseur au nom de Monsieur t. A, en date du 13 avril 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Joëlle...
Rupture du contrat de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 6 décembre 2021, reçue le même jour ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 35-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 4 janvier 2022 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur au nom de Monsieur A., en date du 16 mars 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur...
| Cour de révision, 19 juin 2023, La société anonyme de droit français dénommée F. c/ f. B.
Sécurité au travail ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt de la Cour de Révision du 16 décembre 2022, rectifié le 11 avril 2023, ayant cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel du 23 juin 2022, statuant en matière d'accident du travail, et renvoyé l'affaire à la prochaine session de la Cour de Révision autrement composée ; * les conclusions additionnelles déposées le 7 février 2023 au Greffe général, par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de la société F., accompagnées de 32 pièces, signifiées le même jour ; * les conclusions additionnelles déposées le 16 mars 2023 au Greffe général, par Maître Patricia...
Contrat - Inexécution ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 7 décembre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 5 janvier 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de la SAM B. ; * la requête déposée le 2 février 2023 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de la SAM B., accompagnée de 44 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 3 mars 2023 au Greffe général, par Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, au nom de la SARL E., accompagnée...
