La jurisprudences de Monaco - page 72
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Ayant exactement énoncé que le principe d'égalité de traitement signifie que tous les salariés doivent recevoir une rémunération égale en... Motifs Pourvoi N° 2017-71 Hors Session COUR DE RÉVISION ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 En la cause de : - La SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS SBM, dont le siège social se trouve Place du Casino à Monaco 98000, prise en la personne de son Président Délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel, ayant comme avocat plaidant Maître Hubert FLICHY, avocat au Barreau de...
Ayant exactement énoncé que le principe d'égalité de traitement signifie que tous les salariés doivent recevoir une rémunération égale en... Motifs Pourvoi N° 2017-72 Hors Session COUR DE RÉVISION ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 En la cause de : - La SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS SBM, dont le siège social se trouve Place du Casino à Monaco 98000, prise en la personne de son Président Délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel, ayant comme avocat plaidant Maître Hubert FLICHY, avocat au Barreau de...
Ayant exactement énoncé que le principe d'égalité de traitement signifie que tous les salariés doivent recevoir une rémunération égale en... Motifs Pourvoi N° 2017-73 Hors Session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 En la cause de : - La SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS SBM, dont le siège social se trouve Place du Casino à Monaco 98000, prise en la personne de son Président Délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel, ayant comme avocat plaidant Maître Hubert FLICHY, avocat au Barreau de...
Ayant exactement énoncé que le principe d'égalité de traitement signifie que tous les salariés doivent recevoir une rémunération égale en... Motifs Pourvoi N° 2017-74 Hors Session COUR DE REVISION ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 En la cause de : - La SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS SBM, dont le siège social se trouve Place du Casino à Monaco 98000, prise en la personne de son Président Délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel, ayant comme avocat plaidant Maître Hubert FLICHY, avocat au Barreau de...
Ayant exactement énoncé que le principe d'égalité de traitement signifie que tous les salariés doivent recevoir une rémunération égale en... Motifs Pourvoi N° 2017-75 Hors Session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 En la cause de : - La SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS SBM, dont le siège social se trouve Place du Casino à Monaco 98000, prise en la personne de son Président Délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel, ayant comme avocat plaidant Maître Hubert FLICHY, avocat au Barreau de...
Ayant exactement énoncé que le principe d'égalité de traitement signifie que tous les salariés doivent recevoir une rémunération égale en... Motifs Pourvoi N° 2017-76 Hors Session COUR DE RÉVISION ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 En la cause de : - La SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS SBM, dont le siège social se trouve Place du Casino à Monaco 98000, prise en la personne de son Président Délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel, ayant comme avocat plaidant Maître Hubert FLICHY, avocat au Barreau de...
Ayant exactement énoncé que le principe d'égalité de traitement signifie que tous les salariés doivent recevoir une rémunération égale en... Motifs Pourvoi N° 2017-77 Hors Session COUR DE RÉVISION ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 En la cause de : - La SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS SBM, dont le siège social se trouve Place du Casino à Monaco 98000, prise en la personne de son Président Délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel, ayant comme avocat plaidant Maître Hubert FLICHY, avocat au Barreau de...
Ayant exactement énoncé que le principe d'égalité de traitement signifie que tous les salariés doivent recevoir une rémunération égale en... Motifs Pourvoi N° 2017-78 Hors Session COUR DE RÉVISION ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 En la cause de : - La SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS SBM, dont le siège social se trouve Place du Casino à Monaco 98000, prise en la personne de son Président Délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel, ayant comme avocat plaidant Maître Hubert FLICHY, avocat au Barreau de...
Ayant exactement énoncé que le principe d'égalité de traitement signifie que tous les salariés doivent recevoir une rémunération égale en... Motifs Pourvoi N° 2017-79 Hors Session COUR DE RÉVISION ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 En la cause de : - La SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS SBM, dont le siège social se trouve Place du Casino à Monaco 98000, prise en la personne de son Président Délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel, ayant comme avocat plaidant Maître Hubert FLICHY, avocat au Barreau de...
| Cour d'appel, 29 septembre 2017, Monsieur g. CA c/ Monsieur j-m. NE.
Le litige opposant les parties porte sur le montant du taux horaire qui a été appliqué à ces dernières.En l'espèce, il est constant que les... Motifs COUR D'APPEL R. ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 En la cause de : - Monsieur g. CA., exerçant le commerce sous l'enseigne ETABLISSEMENTS CA. / MONTE-CARLO MOTORS, dont le siège social est sis X1 à MONACO ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Déborah LORENZI-MARTARELLO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au Barreau de Grasse ; APPELANT, d'une part, contre : - Monsieur j-m. NE., mécanicien automobile, demeurant X2...
