La jurisprudences de Monaco - page 19
Page 19 des 4 301 résultats trouvés :
| Tribunal du travail, 12 mai 2023, Monsieur d. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée B.
Monsieur d. A. employé au sein de la B. en qualité de Caissier Cage au sein du Casino du C. se plaint d'une discrimination salariale... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 12 MAI 2023 En la cause de Monsieur d. A., demeurant x1, à CAP D'AIL 06320 ; Demandeur, ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Delphine FRAHI, avocat au barreau de Nice, substituée par Maître Ludiwine AUBERT, avocat en ce même barreau ; d'une part ; Contre : La société anonyme monégasque dénommée B., dont le siège social se situe x2 à MONACO ; Défenderesse, ayant élu...
| Tribunal du travail, 12 mai 2023, Monsieur r. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée B.
Monsieur r. A. employé au sein de la B. en qualité de Caissier Cage au sein du Casino du C. se plaint d'une discrimination salariale... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 12 MAI 2023 En la cause de Monsieur r. A., demeurant x1 à MONACO ; Demandeur, ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Delphine FRAHI, avocat au barreau de Nice, substituée par Maître Ludiwine AUBERT, avocat en ce même barreau ; d'une part ; Contre : La société anonyme monégasque dénommée B., dont le siège social se situe x2 à MONACO ; Défenderesse, ayant élu domicile en...
| Tribunal du travail, 12 mai 2023, Monsieur c. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée B.
Monsieur c. A. employé au sein de la B. en qualité de Caissier Cage au sein du Casino du C. se plaint d'une discrimination salariale... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 12 MAI 2023 En la cause de Monsieur c. A., demeurant x1, x2 à BEAUSOLEIL 06240 ; Demandeur, ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Delphine FRAHI, avocat au barreau de Nice, substituée par Maître Ludiwine AUBERT, avocat en ce même barreau ; d'une part ; Contre : La société anonyme monégasque dénommée B., dont le siège social se situe x3 à MONACO ; Défenderesse, ayant...
| Tribunal du travail, 12 mai 2023, Monsieur f. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée B.
Monsieur f. A. employé au sein de la B. en qualité de Caissier Cage au sein du Casino du C. se plaint d'une discrimination salariale... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 12 MAI 2023 En la cause de Monsieur f. A., demeurant Domaine x1 à EZE 06360 ; Demandeur, ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Delphine FRAHI, avocat au barreau de Nice, substituée par Maître Ludiwine AUBERT, avocat en ce même barreau ; d'une part ; Contre : La société anonyme monégasque dénommée B., dont le siège social se situe x2 à MONACO ; Défenderesse, ayant élu...
| Tribunal du travail, 12 mai 2023, Monsieur g. A. c/ La B.
Monsieur g. A. employé au sein de la B. en qualité de Caissier Cage au sein du Casino du C. se plaint d'une discrimination salariale... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 12 MAI 2023 En la cause de Monsieur g. A., demeurant x1 à MONACO ; Demandeur, ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Delphine FRAHI, avocat au barreau de Nice, substituée par Maître Ludiwine AUBERT, avocat en ce même barreau ; d'une part ; Contre : La B., dont le siège social se situe x2 à MONACO ; Défenderesse, ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI...
| Tribunal du travail, 12 mai 2023, Monsieur o. A. c/ la société anonyme monégasque dénommée B.
Monsieur o. A. employé au sein de la B. en qualité de Caissier Cage au sein du Casino du C. se plaint d'une discrimination salariale... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 12 MAI 2023 En la cause de Monsieur o. A., demeurant x1 à EZE 06360 ; Demandeur, ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Delphine FRAHI, avocat au barreau de Nice, substituée par Maître Ludiwine AUBERT, avocat en ce même barreau ; d'une part ; Contre : La société anonyme monégasque dénommée B., dont le siège social se situe x2 à MONACO ; Défenderesse, ayant élu...
| Tribunal Suprême, 11 mai 2023, P. V. c/ État de Monaco, TS/2022-15
En vertu de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers... TRIBUNAL SUPRÊME TS 2022-15 Affaire : P. V. Contre : État de Monaco DÉCISION Audience du 26 avril 2023 Lecture du 11 mai 2023 Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Ministre d'État de rejet de la demande d'abrogation de la décision de refoulement prise à l'encontre de Monsieur P. V. le 11 novembre 2013. En la cause de : Monsieur P. V. ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et...
| Tribunal Suprême, 11 mai 2023, Monsieur S. C. c/ État de Monaco , TS/2022-26
L'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la... TRIBUNAL SUPRÊME TS 2022-26 Affaire : Monsieur S. C Contre : État de Monaco DÉCISION Audience du 26 avril 2023 Lecture du 11 mai 2023 Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de Monsieur S. C. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision. En la cause de : Monsieur S. C. ; Ayant élu domicile en l'étude...
| Tribunal Suprême, 11 mai 2023, Madame I. P. épouse C. c/ État de Monaco, TS/2022-27
L'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la... TRIBUNAL SUPRÊME TS 2022-27 Affaire : Madame I. P. épouse C. Contre : État de Monaco DÉCISION Audience du 26 avril 2023 Lecture du 11 mai 2023 Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté publique rejetant la demande de renouvellement de la carte de séjour de résident de Madame I. P. épouse C. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision. En la cause de : Madame I. P. épouse C...
| Cour d'appel, 8 mai 2023, A. c/ Le ministère public
En matière de délits de banqueroute simple, le juge pénal n'étant pas lié par la date de cessation des paiements fixée par la juridiction... Dossier PG n° 2017/001724 Cour d'appel correctionnelle R.4672 ARRÊT DU 8 MAI 2023 En la cause de : A., en sa qualité de gérant de la B., né le jma à TRICR.ICO Italie, de v. et d'C., de nationalité italienne, demeurant x1, NON COMPARANT, représenté par Maître Thomas BREZZO, avocat près la Cour d'appel de Monaco, plaidant par ledit avocat ; Prévenu de : * BANQUEROUTE SIMPLE * ÉMISSION DE CHÈQUES SANS PROVISION APPELANT / INTIMÉ Contre : le MINISTÈRE PUBLIC ; INTIMÉ / APPELANT En...
