La jurisprudences de Monaco - page 14
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| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur e. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 21-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur c.B, Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur e. A., en date du 16 mars 2023...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur p. C. c/ Monsieur e. B.
Chômage et reclassement ; Sécurité au travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les requêtes introductives d'instance en dates des 19 mai 2021 et 28 avril 2022, reçues les 25 mai 2021 et 3 mai 2022 ; Vu les procédures enregistrées sous les numéros 96-2020/2021 et 59-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date des 15 juin 2021 et 24 mai 2022 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Maître Clyde BILLAUD, avocat au nom de Monsieur p. C. , en date du...
| Cour d'appel, 28 septembre 2023, Le A. c/ Le B. et Madame C.
Relations collectives du travail ... Visa LA COUR, Vu le jugement rendu par le Tribunal de première instance, le 12 mai 2022 R. 3921 ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation du ministère de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, huissier, en date du 15 juin 2022 enrôlé sous le numéro 2022/000112 ; Vu les conclusions déposées les 25 octobre 2022 et 21 mars 2023 par Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, au nom du B. en abrégé, « le B. » et de Madame C. ; Vu les conclusions déposées le 17 janvier 2023 par Maître Alexis MARQUET, avocat-défenseur, au nom du A. en abrégé, « le A. » ; Vu les conclusions déposées le 25 avril 2023...
Procédure civile ... Visa LA COUR, Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés, le 13 mars 2020 R. 3280 ; Vu l'arrêt avant-dire-droit du 30 septembre 2021 ; Vu l'exploit de réassignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 29 octobre 2021 enrôlé sous le numéro 2020/000127 ; Vu les conclusions déposées le 7 décembre 2021 par Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom de la U., de la SAS U., de la SAS U. en son établissement secondaire, de la Z. et de la Z. en son établissement secondaire ; Vu les conclusions déposées les 7 décembre 2021 et 28 octobre 2022 par Maître Thomas GIACCARDI...
| Cour d'appel, 28 septembre 2023, Monsieur e. A. et Madame c. A. née D. c/ La SAM E.
Procédure civile ; Contrat de prêt ; Contrats spéciaux divers ... Visa LA COUR, Vu le jugement rendu par le Tribunal de première instance, le 3 février 2022 R. 2112 ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 15 mars 2022 enrôlé sous le numéro 2022/000069 ; Vu les conclusions déposées les 6 mai 2022, 25 octobre 2022 et 31 janvier 2023 par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de la société anonyme monégasque dénommée E. MONACO SAM ; Vu les conclusions déposées les 11 juillet 2022 et 13 décembre 2022 par Maître Alexis MARQUET, avocat-défenseur, au nom de...
| Cour d'appel, 28 septembre 2023, Le Procureur Général D. c/ Monsieur E. et Monsieur r. A.
Droit de la famille - Mariage ; Contentieux et coopération judiciaire ... Visa LA COUR, Vu le jugement rendu par le Tribunal de première instance, le 10 mars 2022 R.2761 ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation du ministère de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, huissier, en date du 12 avril 2022 enrôlé sous le numéro 2022/000087 ; Vu les conclusions déposées les 29 juin 2022 et 7 février 2023 par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de E. et de r. A. ; Vu les conclusions déposées le 3 janvier 2023 par le ministère public ; À l'audience du 4 avril 2023, ouï le conseil des parties en ses plaidoiries ; Ouï le...
| Tribunal du travail, 15 septembre 2023, Monsieur e. A. c/ La société anonyme dénommée B.
Rupture du contrat de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 16 décembre 2022, reçue le 20 décembre 2022 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 37-2022/2023 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 17 janvier 2023 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Maître Céline MARTEL-EMMERICH, avocat-défenseur au nom de Monsieur e. A., en date du 1er juin 2023 ; Vu les conclusions de Maître Sophie...
Rupture du contrat de travail ; Contentieux Social ; Procédures spécifiques ... Abstract Attestation de témoin – Rejet oui Tribunal du travail – Compétence non – Conditions – Procédure abusive oui Résumé Compte tenu du doute sur la fiabilité de l'attestant et de la teneur non circonstanciée de sa déclaration, il convient d'écarter cette pièce des débats. L'article 1er de la loi n° 446 du 16 mai 1946 donne compétence exclusive au Tribunal du travail pour connaître des différends individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail. Il appartient au Tribunal d'analyser la relation des parties et d'en révéler la nature...
Rupture du contrat de travail ... Abstract Congés payés – Indemnités de licenciement – Licenciement abusif oui Résumé La S. A. M. F. était redevable de la somme de 25.847,40 euros. Monsieur c. A. ayant déjà perçu la somme de 23.254,71 euros, il lui restait à percevoir celle de 2.592,69 euros. La S. A. M. F. est en conséquence condamnée à verser à Monsieur c. A. la somme de 1.862,46 euros brut somme réclamée, à titre de solde d'indemnité compensatrice de congés payés, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du Bureau de Conciliation et sous le bénéfice de l'exécution provisoire. En l'espèce, les commissions...
| Tribunal du travail, 15 septembre 2023, Madame m. A. c/ La société anonyme monégasque B.
Rupture du contrat de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 15 avril 2022, reçue le 20 avril 2022 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 53-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 10 mai 2022 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Xavier-Alexandre BOYER, avocat-défenseur au nom de Madame m. A., en date du 9 février 2023 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Maître Herv...
