La jurisprudences de Mali - page 83
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 février 2004, 17
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°38 DU 1er FEVRIER 2002 - ARRET N°017 DU 16 FEVRIER 2004 - NATURE: Partage de succession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize février de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Awa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 janvier 2004, 1
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°246 DU 29 AOUT 2002 - ARRET N°001 DU 26 JANVIER 2004 - NATURE: revendication de parcelle LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six janvier deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 janvier 2004, 10
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°75 DU 08 DECEMBRE 2000 - ARRET N°010 DU 26 JANVIER 2004 - NATURE: Réclamation de champ de culture LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six janvier deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 janvier 2004, 2
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N° 117 DU 12 AVRIL 2000 - ARRET N°002 DU 26 JANVIER 2004 - NATURE: Constitution irrégulière - Déchéance LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six janvier deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 janvier 2004, 3
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°461 DU 25 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°003 DU 26 JANVIER 2004 - NATURE: Réclamation de somme LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six janvier deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 janvier 2004, 4
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°386 DU 03 NOVEMBRE 2001 - ARRET N°004 DU 26 JANVIER 2004 - NATURE: Réclamation de mobylette LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six janvier deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 janvier 2004, 5
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°25 DU 09 OCTOBRE 2000 - ARRET N°005 DU 26 JANVIER 2004 - NATURE: Validation de saisie. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six janvier deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 janvier 2004, 6
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°422 DU 28 OCTOBRE 2002 - ARRET N°006 DU 26 JANVIER 2004 - NATURE: Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six janvier deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 janvier 2004, 7
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°374 DU 02 NOVEMBRE 2001 - ARRET N°007 DU 26 JANVIER 2004 - NATURE: Litige de terre. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six janvier deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 janvier 2004, 8
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°357 DU 12 DECEMBRE 2001 - ARRET N°008 DU 26 JANVIER 2004 - NATUREréclamation de champ. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six janvier de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaientMessieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...
