La jurisprudences de Mali - page 6

Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°14 et 15 des 17 et 18/12/2019 - Arrêt n°13 du 19/05/2020 - Nature : Expertise de gestion et désignation d’un administrateur provisoire. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix neuf Mai deux mille vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Badara Aliou NANACASSE, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Moussa DIARRA, Conseiller à la Cour; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour; membre ; En présence de Monsieur...

ARRET N° 395 du 14-05- 2020 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du quatorze mai deux mille vingt, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Banque Nationale de Développement Agricole, Société Anonyme d’Economie MixteSAEM, ayant son siège social à Ab B 2000, Avenue du Mali, Bamako, représentée par son Directeur Général, ayant pour conseils, les cabinets d’Avocats TALLEX, TAPO amp; Associé et BRYSLA, tous avocats inscrits au Barreau du Mali - la Société WIETC-International, sise à Weihai en République Populaire de Chine...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°41 du 15/07/2019 = ARRET N°34 du 12/05/2020 = NATURE: Réclamation d’arriéré de salaire, de réintégration et de droits de non respect des formes de licenciement. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Douze Mai deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Moussa Oudé DIALLO, Président de...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°09 du 12/02/2019 = ARRET N°25 du 14/04/2020 = NATURE: Réclamation de droits et de dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Quatorze Avril deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Madame Djénèba KARABENTA, Conseiller à la Cour, membre ; Président ; Monsieur Fatoma THERA...

COUR er SUPREME rt rt DU MALI SECTION JUDICIAIRE CHAMBRE CRIMINELLE POURVOI N°14 du 1°" Juin 2015 ARRET N°32 du 23 Mars 2020. = REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi NATURE : Coups et blessures volontaires. La Cour Suprême du Malia, en son audience publique ordinaire du Lundi Vingt Trois Mars Deux Mil Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Adama N’Faly DABO, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Yaya KONE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère public...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°19 du 21/03/2012 = ARRET N°14 du 17/03/2020 = NATURE: Régularisation de situation. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Dix Sept Mars deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Madame Djénèba KARABENTA, Conseiller à la Cour, Président Monsieur Mohamed Abdourahamane MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur...

ARRET N°105 DU 13/02/2020 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du Vingt-trois Janvier deux mille vingt, délibéré le treize février deux mille vingt, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Contrôleur Général de police Ab A ; REQUERANT D’UNE PART ET : Etat du Mali représenté par la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ; DEFENDEUR D’AUTRE PART Sans que les présentes qualités puissent nuire ni préjudicier en quoi que ce soit aux parties et sous les plus expresses réserves de fait et de...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°52 du 17/08/2016 = ARRET N°01 du 11/02/2020 = NATURE: Réclamation de droits et de dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du mardi Onze Février deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Lasseni SAMAKE, Conseiller à la Cour, Président ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°128 du 17 /04 /2019 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n° 05 du 03 /02/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de champ COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du Lundi trois février deux mil vingt, à laquelle siégeaient...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°169 du 29 /05 /2019 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n° 09 du 03 /02/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Divorce COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du Lundi trois février deux mil vingt, à laquelle siégeaient : Monsieur...