La jurisprudences de Mali - page 6
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| Mali, Cour suprême, 13 février 2020, 105
ARRET N°105 DU 13/02/2020 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du Vingt-trois Janvier deux mille vingt, délibéré le treize février deux mille vingt, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Contrôleur Général de police Ab A ; REQUERANT D’UNE PART ET : Etat du Mali représenté par la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ; DEFENDEUR D’AUTRE PART Sans que les présentes qualités puissent nuire ni préjudicier en quoi que ce soit aux parties et sous les plus expresses réserves de fait et de...
| Mali, Cour suprême, 11 février 2020, 01
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°52 du 17/08/2016 = ARRET N°01 du 11/02/2020 = NATURE: Réclamation de droits et de dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du mardi Onze Février deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Lasseni SAMAKE, Conseiller à la Cour, Président ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur...
| Mali, Cour suprême, 03 février 2020, 005
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°128 du 17 /04 /2019 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n° 05 du 03 /02/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de champ COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du Lundi trois février deux mil vingt, à laquelle siégeaient...
| Mali, Cour suprême, 03 février 2020, 009
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°169 du 29 /05 /2019 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n° 09 du 03 /02/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Divorce COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du Lundi trois février deux mil vingt, à laquelle siégeaient : Monsieur...
| Mali, Cour suprême, 22 janvier 2020, 04
Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°21 du 12/06/2013 - Arrêt n°04 du 22/01/2020 - Nature : Réclamation de sommes et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mercredi Vingt-deux janvier deux mille vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Badara Aliou NANACASSE, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Madame Djenèba KARABENTA, Conseiller à la Cour; membre Monsieur Boureïma GARIGO, Conseiller à la Cour; membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général...
| Mali, Cour suprême, 22 janvier 2020, 06
Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°267 du 04/07/2016 - Arrêt n°06 du 22/01/2020 - Nature : Nullité et responsabilité contractuelle. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mercredi Vingt-deux janvier deux mille vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Badara Aliou NANACASSE, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Madame Djenèba KARABENTA, Conseiller à la Cour; membre Monsieur Boureïma GARIGO, Conseiller à la Cour; membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, 16 octobre 2018, 32
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE = Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N° 28 du 02/05/2017 = ARRET N°32 du 16/10/2018 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi seize octobre deux mil dix huit à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Modibo KONATE, Conseiller à la Cour...
| Mali, Cour suprême, 17 juillet 2018, 28
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N° 34 du 27/05/2016 = ARRET N°28 du 17/07/2018 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi quatorze mars deux mil dix sept à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur...
| Mali, Cour suprême, 12 juin 2018, 19
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE = Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N° 011 du 09/02/2017 = ARRET N°19 du 12/06/2018 = NATURE : Réclamation de droits et revalorisation de pension. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi douze juin deux mil dix huit à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Sidy KEITA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Hamet SAM, Conseiller à la Cour, membre ; En...
| Mali, Cour suprême, 11 janvier 2018, 010
ARRET N°010 DU 11-01-2018 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du Onze Janvier Deux Mille Dix-huit, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Société Money Vigil A représentée par Ab Y, ayant pour conseil Maître Amadou T DIARRA, Avocat inscrit au Barreau du Mali ; APPELANTE D’UNE PART ET : Jugement n°324 du 25 août 2016 du tribunal administratif de Bamako – Le Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose CRLD, ayant pour conseil...
