La jurisprudences de Mali - page 38
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 23
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°66 DU 29 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°23 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de Droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 24
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°38 DU 22 JUILLET 2002 - ARRET N°24 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 25
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°11 ET 13 DES 08 ET 13 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°25 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de sommes prélevées sur les salaires. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 129
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°129 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaîta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Membre; M. Sidi SINENTA, Conseiller à la cour, Membre; Mme...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 130
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°130 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 131
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°131 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; M. Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2e Chambre Civile, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Commerciale, Membre; Mme...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 132
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°132 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaîta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; M. Diadie Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Membre; M. Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; M. Sidi SINENTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 133
20050627133 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE Chambres Réunies ARRET N°133 DU 27 JUIN 2005. Selon l'art 35 de la loi 96-071/AN-RM du 16-12-1996 portant loi organique fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et de la procédure suivie devant elle, la requête en rabat d'arrêt peut s'exercer lorsque l'arrêt est entaché d'une erreur de procédure non imputable à la partie intéressée et qui a affecté la solution donnée à l'affaire par la cour. Selon l'esprit et la lettre de cette disposition pour que le rabat soit possible, il faut : -Qu'ait été commise une erreur de procédure qui doit être matérielle...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 134
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°134 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaîta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 136
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°136 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaîta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre...
