La jurisprudences de Luxembourg - page 54

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49787C ECLI:LU:CADM:2024:49787 Inscrit le 8 décembre 2023 - Audience publique du 25 janvier 2024 Appel formé par la société en commandite simple A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 n° 49526 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49787C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS S.C.S., inscrite à la...

N° 12 / 2024 du 25.01.2024 Numéro CAS-2023-00092 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1. dit PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle...

N° 13 / 2024 du 25.01.2024 Numéro CAS-2023-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société de droit des Îles Vierges Britanniques SOCIETE1. LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1., représentée par le représentant...

N° 14 / 2024 pénal du 25.01.2024 Not. 35651/19/CD Numéro CAS-2023-00048 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Maroc, demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 mars 2023 sous le numéro 117/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en...

N° 15 / 2024 du 25.01.2024 Numéro CAS-2023-00046 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à B-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée IE.LEX, inscrite à la liste V du...

Tribunal administratif N° 46866 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46866 2e chambre Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Monsieur … dit …, …, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2022 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur … dit …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Environnement du 3...

Tribunal administratif N° 49883 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024: 49883 2e chambre Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49883 du rôle et déposée le 29 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 46813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46813 5e chambre Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2021 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de...

Tribunal administratif N° 47168 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47168 5e chambre Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2022 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société anonyme A, établie et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49346C ECLI:LU:CADM:2024:49346 Inscrit le 23 août 2023 _ Audience publique du 23 janvier 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 n° 46433 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement _ Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49346C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...