La jurisprudences de Luxembourg - page 48

Tribunal administratif N° 48603 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48603 2e chambre Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48603 du rôle et déposée le 27 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant...

Tribunal administratif N° 49879 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49879 2e chambre Inscrit le 28 décembre 2023 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49879 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 décembre 2023 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 49935 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49935 2e chambre Inscrit le 15 janvier 2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49935 du rôle et déposée le 15 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif N° 49936 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49936 2e chambre Inscrit le 15 janvier 2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49936 du rôle et déposée le 15 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, connu sous différents alias...

Tribunal administratif Numéro 49908 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49908 4e chambre Inscrit le 9 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49908 du rôle et déposée le 9 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48906C ECLI:LU:CADM:2024:48906 Inscrit le 5 mai 2023 Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par l’A A a.s.b.l., ……, contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2023 n° 45819 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la B B, de Madame D et de Madame F, ainsi que de la G G, de Monsieur H, de Monsieur I et de Monsieur J, en matière de représentativité syndicale Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48906C du rôle et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49131C ECLI:LU: CADM:2024:49131 Inscrit le 6 juillet 2023 - Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par Monsieur A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 n° 45267 du rôle en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49131C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée LOYENS LOEFF Luxembourg SARL, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 174.248, inscrite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49242C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49242 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par Madame A, … Allemagne, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2023 n° 46217 du rôle dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49242C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2023 par Maître Rüdiger SAILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49358C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49358 Inscrit le 25 août 2023 _ Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par Madame A, ….., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 n° 45480 du rôle en matière de stage _ Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49358C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 août 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-.. …, …, rue ….. , dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de...

Tribunal administratif N° 47121 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47121 3e chambre Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 16 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47121 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2022 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Moldavie, de nationalité moldave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une...