La jurisprudences de Luxembourg - page 2009

Tribunal administratif N° 17690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur …, fonctionnaire européen, et son épouse Madame …, sans profession, les deux demeurant ensemble à L-…, 2 Monsieur...

Numéro 17759 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17759 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes...

Numéro 17760 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17760 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes...

Numéros 17761 et 17767 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17761 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des...

Numéros 17762 et 17777 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur …, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17762 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration...

Numéro 17764 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17764 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes...

Numéros 17765 et 17978 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 17 mars et 28 avril 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17765 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant...

Numéro 17766 et 17772 du Tribunal administratif rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17766 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Numéros 17761 et 17767 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17761 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des...

Numéro 17768 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17768 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de...