La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation - page 188

N° 44 / 2011 pénal. du 9.6.2011 Not. 602/06/CD Numéro 2855 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi neuf juin deux mille onze, dans la poursuite pénale dirigée contre : X. , avocat à la Cour, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu en présence du MINISTERE PUBLIC l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport du conseiller Georges SANTER et sur les...

N° 45 / 2011 pénal. du 9.6.2011 Not. 16474/97/CD Numéro 2840 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi neuf juin deux mille onze, dans la poursuite pénale dirigée contre : A. , née le … à … Maroc, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Gast STEIN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, assisté de Maître Patrick WEINACHT, en présence du MINISTERE PUBLIC l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport de la...

N° 46 / 2011 pénal. du 9.6.2011 Not. 16474/97/CD Numéro 2841 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi neuf juin deux mille onze, dans la poursuite pénale dirigée contre : A. , né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu en présence du MINISTERE PUBLIC l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport de la conseillère Léa MOUSEL et sur les conclusions de l’avocat général...

N° 46 / 2011 pénal. du 9.6.2011 Not. 16474/97/CD Numéro 2841 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi neuf juin deux mille onze, dans la poursuite pénale dirigée contre : A. , né le ... à ..., demeurant à L-..., ..., demandeur en cassation, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu en présence du MINISTERE PUBLIC l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport de la conseillère Léa MOUSEL...

N° 47 / 2011 pénal. du 9.6.2011 Not. 16474/97/CD Numéro 2842 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi neuf juin deux mille onze, dans la poursuite pénale dirigée contre : A. , né le ... à ... F, demeurant à B-..., ..., demandeur en cassation, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu en présence du MINISTERE PUBLIC l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport du conseiller Georges SANTER et...

N° 24 / 2011 pénal du 26.5.2011 Numéro 2972 du registre. Not. 16501/09/CD La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mai deux mille onze, l’arrêt qui suit : X., né le … à … Egypte, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en présence de Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence du MINISTERE PUBLIC - LA COUR DE CASSATION : Ouï en chambre du conseil X., assisté de l’interprète Maurits VAN...

N° 24 / 2011 pénal du 26.5.2011 Numéro 2972 du registre. Not. 16501/09/CD La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mai deux mille onze, l’arrêt qui suit : X., né le … à … Egypte, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en présence de Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence du MINISTERE PUBLIC - LA COUR DE CASSATION : Ouï en chambre du conseil X., assisté de...

N° 37 / 11. du 26.5.2011. Numéro 2852 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel, Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e : X., demeurant à L-…,…, demandeur en cassation, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est...

N° 23 / 2011 pénal. du 19.5.2011 Not. 7721/09/CC Numéro 2888 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf mai deux mille onze, dans la poursuite pénale dirigée contre : X. , né le . à Luxembourg, demeurant à L-., ., demandeur en cassation, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu en présence du MINISTERE PUBLIC l'arrêt qui suit : LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport de la présidente Marie-Paule ENGEL et sur les conclusions du...

N° 23 / 2011 pénal. du 19.5.2011 Not. 7721/09/CC Numéro 2888 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf mai deux mille onze, dans la poursuite pénale dirigée contre : X. , né le … à Luxembourg, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu en présence du MINISTERE PUBLIC l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport de la présidente Marie-Paule ENGEL et sur les conclusions du premier...