La jurisprudences de France - page 99284

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Samira, contre l'arrêt n° 15 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 mars 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de 220 francs et à une amende de 2 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation...

CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Production - Demandeur non condamné pénalement - Transmission directe à la Cour de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z... Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Lionel X... des chefs de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 juin 2000, qui, pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des règles d'administration...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 juin 2000, qui, pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des règles d'administration...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Monique épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000 qui, pour la contravention de menace de violences contre une personne, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, transmis...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Composition - Audiences successives - Composition différente - Arrêt mentionnant deux compositions pour l'audience des... CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux et usage, détournement de fonds publics par personne chargée d'une mission de service public, abus de confiance, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 octobre 2000, prescrivant l'examen immédiat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Serge, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 4 avril 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné a 450 francs d'amende ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé sur sa demande d'annulation de...