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La jurisprudences de France - page 112159

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 91-42445

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant 30, place Martin Luther King, Villeneuve-Le-Roi Val-de-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Sens section commerce, au profit de M. Daniel Y..., demeurant Le Bourg, Prunoy Yonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse...

France | 06/07/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 91-44605

CONVENTIONS COLLECTIVES - Concierges et employés d'immeubles - Logement de fonction - Loyer et charges. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, 5e chambre, au profit de l'association Foyer Notre Dame des sans abris, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet...

France | 06/07/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 91-44671

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant Massilleugues Atuech, Anduze Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit du Centre éducatif et professionnel de Seurre, dont le siège est ... Côte-d'Or, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller...

France | 06/07/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 91-44721

TRAVAIL-REGLEMENTATION - Congés payés - Indemnité compensatrice - Privation - Faute grave - Constatations insuffisantes. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant résidence Le Trinquart, 20, avenue de la Grande Plage, Seignosse Landes, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux section activités diverses, au profit de M. Serge Y..., domicilié Taranis club, ... Gironde, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

France | 06/07/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 91-44996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jerzy X..., demeurant ... 16e, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit : 1 / de la société anonyme Polylog Informatique, en liquidation judiciaire, dont le siège est place du Plan à Sumene Gard, 2 / du Cabinet Becheret, ès qualités de représentant de la société Polylog-Informatique, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

France | 06/07/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 91-45466

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TISEP, dont le siège est zone industrielle La Grande Colle, ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de M. Patrick X..., demeurant bâtiment C 13, n 5 Paradis Saint Roch à Martigues Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le...

France | 06/07/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 91-45556

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marietta, dont le siège est ... Val-d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section B, au profit de Mme Marcelle X..., demeurant ... Val-d'Oise, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M...

France | 06/07/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 91-45836

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Katia Martin, demeurant immeuble Clair Logis, ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu 23 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société civile professionnelle d'avocats Omaggio, sise 7, avenue maréchal Foch, Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus...

France | 06/07/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 91-45844

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 91-45.844 et T 92-40.128 formés par la société Transports Griset, sise Le Pelet, Vernaison Rhône, en cassation d'un même jugement rendu le 5 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Givors section commerce, au profit de M. Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse...

France | 06/07/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 91-45884

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Hauth, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... Haut-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de M. Marc X..., demeurant ... Haut-Rhin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller...

France | 06/07/1995 | Chambre sociale
 
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